Amiens : un collégien confisqué de téléphone portable par le parquet suite à des menaces homophobes en ligne

Le parquet d'Amiens a décidé de saisir le téléphone portable d'un collégien de 13 ans suite à des menaces homophobes en ligne prêtées à l'adolescent.

En mars dernier, le parquet d’Amiens (Somme) avait été saisi par un collège de la commune suite à des “menaces de mort matérialisées par écrit, par moyen électronique, à raison de l’orientation sexuelle”. Ces menaces, relate 20 Minutes, auraient été proférées sur Instagram par un élève de 13 ans à l’encontre d’un collégien de 3e. Une enquête de police a alors été ouverte, et après que le mis en cause a été auditionné et convoqué devant un délégué du procureur, ce dernier a notamment choisi de lui confisquer son téléphone portable.

Menaces en ligne : téléphone confisqué et “mesure de réparation pénale”

Le procureur de la République à Amiens Alexandre de Bosschère indique que la confiscation du téléphone s’accompagne d’une “mesure de réparation pénale” consistant en un “travail pédagogique, comme la production d’un écrit sur le harcèlement, l’écriture d’un courrier à la victime…” Cette mesure, poursuit le procureur, est “simplement l’application d’une politique pénale” en place depuis plusieurs mois “qui consiste à la systématiser dès lors qu’un téléphone portable est utilisé pour commettre une infraction, […] comme des appels téléphoniques malveillants, du harcèlement en ligne, des menaces proférées par moyen électronique, ou la diffusion d’images à caractère intime au préjudice d’une personne”.

Le parquet serait sollicité une fois par semaine dans ce cadre

Il est précisé que, quel que soit l’âge du suspect, “on peut saisir le téléphone dans le cadre de l’enquête, pour vérifier qu’on retrouve sur le téléphone un certain nombre d’éléments, puis procéder à sa confiscation”. “On estime que cela a une vertu pédagogique, de montrer qu’il n’y a pas de droit acquis à conserver un bien qui a été utilisé pour commettre une infraction”, explique M. de Bosschère qui ajoute être saisi “environ une fois par semaine avec ce type de réponse”.