Amiens : un collégien confisqué de téléphone portable par le parquet suite à des menaces homophobes en ligne

Le parquet d'Amiens a décidé de saisir le téléphone portable d'un collégien de 13 ans suite à des menaces homophobes en ligne prêtées à l'adolescent.

En mars dernier, le parquet d’Amiens (Somme) avait été saisi par un collège de la commune suite à des « menaces de mort matérialisées par écrit, par moyen électronique, à raison de l’orientation sexuelle ». Ces menaces, relate 20 Minutes, auraient été proférées sur Instagram par un élève de 13 ans à l’encontre d’un collégien de 3e. Une enquête de police a alors été ouverte, et après que le mis en cause a été auditionné et convoqué devant un délégué du procureur, ce dernier a notamment choisi de lui confisquer son téléphone portable.

Menaces en ligne : téléphone confisqué et « mesure de réparation pénale »

Le procureur de la République à Amiens Alexandre de Bosschère indique que la confiscation du téléphone s’accompagne d’une « mesure de réparation pénale » consistant en un « travail pédagogique, comme la production d’un écrit sur le harcèlement, l’écriture d’un courrier à la victime… » Cette mesure, poursuit le procureur, est « simplement l’application d’une politique pénale » en place depuis plusieurs mois « qui consiste à la systématiser dès lors qu’un téléphone portable est utilisé pour commettre une infraction, […] comme des appels téléphoniques malveillants, du harcèlement en ligne, des menaces proférées par moyen électronique, ou la diffusion d’images à caractère intime au préjudice d’une personne ».

Le parquet serait sollicité une fois par semaine dans ce cadre

Il est précisé que, quel que soit l’âge du suspect, « on peut saisir le téléphone dans le cadre de l’enquête, pour vérifier qu’on retrouve sur le téléphone un certain nombre d’éléments, puis procéder à sa confiscation ». « On estime que cela a une vertu pédagogique, de montrer qu’il n’y a pas de droit acquis à conserver un bien qui a été utilisé pour commettre une infraction », explique M. de Bosschère qui ajoute être saisi « environ une fois par semaine avec ce type de réponse ».