Menu
24matins.fr
Obtenir l’application
Navigation : 
  • Actualité
    • Faits Divers
    • Insolite
    • Société
    • International
  • Économie
  • Santé
  • Politique
  • Sport
    • Foot
  • Tech
    • Sciences
  • Divertissement
En ce moment : 
  • Hôpital
  • Sondage
  • Pouvoir d'achat
  • Bon à savoir
  • COVID-19

Amiens : un collégien confisqué de téléphone portable par le parquet suite à des menaces homophobes en ligne

Faits Divers > Justice > Harcèlement > Amiens
Par Gael Brulin,  publié le 5 mai 2021 à 11h00.

Le parquet d'Amiens a décidé de saisir le téléphone portable d'un collégien de 13 ans suite à des menaces homophobes en ligne prêtées à l'adolescent.

En mars dernier, le parquet d’Amiens (Somme) avait été saisi par un collège de la commune suite à des “menaces de mort matérialisées par écrit, par moyen électronique, à raison de l’orientation sexuelle”. Ces menaces, relate 20 Minutes, auraient été proférées sur Instagram par un élève de 13 ans à l’encontre d’un collégien de 3e. Une enquête de police a alors été ouverte, et après que le mis en cause a été auditionné et convoqué devant un délégué du procureur, ce dernier a notamment choisi de lui confisquer son téléphone portable.

Menaces en ligne : téléphone confisqué et “mesure de réparation pénale”

Le procureur de la République à Amiens Alexandre de Bosschère indique que la confiscation du téléphone s’accompagne d’une “mesure de réparation pénale” consistant en un “travail pédagogique, comme la production d’un écrit sur le harcèlement, l’écriture d’un courrier à la victime…” Cette mesure, poursuit le procureur, est “simplement l’application d’une politique pénale” en place depuis plusieurs mois “qui consiste à la systématiser dès lors qu’un téléphone portable est utilisé pour commettre une infraction, […] comme des appels téléphoniques malveillants, du harcèlement en ligne, des menaces proférées par moyen électronique, ou la diffusion d’images à caractère intime au préjudice d’une personne”.

Le parquet serait sollicité une fois par semaine dans ce cadre

Il est précisé que, quel que soit l’âge du suspect, “on peut saisir le téléphone dans le cadre de l’enquête, pour vérifier qu’on retrouve sur le téléphone un certain nombre d’éléments, puis procéder à sa confiscation”. “On estime que cela a une vertu pédagogique, de montrer qu’il n’y a pas de droit acquis à conserver un bien qui a été utilisé pour commettre une infraction”, explique M. de Bosschère qui ajoute être saisi “environ une fois par semaine avec ce type de réponse”.

Le Récap
  • Menaces en ligne : téléphone confisqué et “mesure de réparation pénale”
  • Le parquet serait sollicité une fois par semaine dans ce cadre
En savoir plus
  • Pédopornographie : un réparateur informatique découvre dans l’ordinateur d’un client des milliers d’images, l’homme est arrêté
  • Angers, quatre morts dans la chute d’un balcon : ouverture du procès en appel
  • Une cinquantaine d’élus signent une tribune pour la mise en place d’un plan national et européen anti-drogue
Vous aimez nos contenus ?
Recevez chaque jour nos dernières publications gratuitement et directement dans votre boite mail
Recevoir la newsletter
  • À Propos
  • Nous contacter
  • Infos Légales
  • Gestion des données personnelles
  • France
  • Deutschland
  • United Kingdom
  • España
© 2023 - Tous droits réservés sur les contenus du site 24matins.fr  - ADN Contents -