Tl;dr
- Free reçoit une amende de 2,2 millions d’euros pour tromperie.
- La société a annulé des commandes sans remboursement adéquat.
- Free condamné également pour publicité trompeuse sur l’offre 5G.
Une lourde sanction pour Free
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé une nouvelle fracassante ce lundi 2 décembre 2024.
L’opérateur de téléphonie mobile français, Free, a été condamné à payer une amende de 2,2 millions d’euros. Le motif ? Une pratique commerciale trompeuse.
Des commandes annulées sans remboursement
Free a dû accepter cette lourde amende après avoir été reconnu coupable d’une faute grave. L’entreprise avait annulé des commandes de téléphones portables passées par des clients sans proposer un remboursement dans un délai raisonnable. Ces incidents ont eu lieu entre août 2020 et janvier 2022.
En plus de l’amende, Free a dû s’engager à cesser ces pratiques commerciales. L’entreprise a également accepté de supprimer de ses conditions générales la clause permettant d’« opérer une compensation » entre les sommes versées par les clients pour la commande d’un téléphone et les sommes dues à l’opérateur.
Free, une récidive pour publicité trompeuse
Par ailleurs, ce n’est pas la première fois que Free fait face à des sanctions. En effet, jeudi dernier, la cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur pour une publicité trompeuse concernant une offre de forfait mobile 5G. Dans ce cadre, l’entreprise a été contrainte de payer 15 000 euros à l’association Familles Rurales pour dommages et intérêts.
Malgré ces incidents, Free n’a pas souhaité faire de commentaire lorsque contacté par l’AFP.
