Amazon France sanctionné par la Cnil pour « surveillance des salariés »

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Par Jérôme Nelra,  publié le 23 janvier 2024 à 12h00.

L'amende record est consécutive à la mise en place d'un système de surveillance jugé trop intrusif.

Une lourde amende de 32 millions d’euros vient d’être infligée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à la branche France Logistique d’Amazon (AFL).

L’autorité explique dans son communiqué que le géant du commerce en ligne est sanctionné « pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif ».

Recueil de données via scanners

La Cnil mentionne la mise en place « d’indicateurs mesurant les temps d’inactivité des scanners des salariés », et le caractère illégal de la mise au pont d’un système mesurant précisément les interruptions d’activité, conduisant le salarié à devoir éventuellement justifier toute pause ou interruption.

Selon elle encore, le recueil de données par les scanners utilisés par les employés des entrepôts pour traiter les colis constitue un « système de suivi de l’activité et des performances excessif », quand ces outils consignent les temps d’inactivité supérieurs à dix minutes ou le rythme de traitement des colis.

Amende à hauteur de 3% du CA

Cette sanction, sur les fondements du règlement général sur la protection des données (RGPD), équivaut à 3% du chiffre d’affaires d’AFL, le maximum encouru étant de 4%.

La Cnil évoque trois indicateurs, dont l’un pointe les un article scanné « trop rapidement », ou encore enregistre une période d’inactivité de scanner pendant plus de 10 minutes. Un autre mesure le temps « entre le moment où l’employé a badgé à l’entrée du site » et celui du premier colis scanné. En imposant de justifier toute interruption « même de trois ou quatre minutes », le système fait « peser sur eux une pression continue ».

Amazon se réserve le droit de faire appel

Dans un communiqué, un porte-parole d’Amazon a réagi à la sanction : « Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la Cnil qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel ». 

De son côté, l’autorité indépendante indique que plusieurs milliers de salariés sont concernés par ces indicateurs. Elle indique « se réserver la possibilité de faire de nouveaux contrôles ».

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