Alsace-Moselle : cours de religion et délit de blasphème visés par L’Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité a, par un avis, préconisé que le régime local des cultes qui prévaut en Alsace et en Moselle s'affranchisse du délit de blasphème. En outre, il souhaite une réforme de l'enseignement religieux.

En 1905, la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat était promulguée. Or, en Alsace-Moselle, un texte y déroge, depuis un concordat convenu avec le Vatican en 1901. Dans les faits, les collectivités sont en charge des hommes chargés du culte et de la construction à la réfection des lieux de culte.

Dans un avis de l’Observatoire de la laïcité adopté le 12 mai, l’institution souhaite revenir sur l’enseignement religieux au sein de l’école publique, mais aussi sur un vieil article adoptant le délit de blasphème.

Alsace-Moselle : abrogation du délit de blasphème ?

L’article de droit local qui réprime le blasphème a pour origine un article de 1871 du droit pénal allemand. Est toujours à l’heure actuelle passible de 3 ans de prison “Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes”. Cependant, depuis 1918 et le retour dans le giron français des 3 départements dans lesquels il a cours, l’article n’a jamais été appliqué.

L’Observatoire de la laïcité, qui est rattaché au ministère de l’Intérieur, demande son abrogation qui serait ainsi plus de l’ordre du symbole. Mais une abrogation qui, au lendemain de la tuerie de Charlie Hebdo et de l’aveu même des représentants des cultes qui ont été consultés, serait la bienvenue. Un élément de plus pour aller dans ce sens : l’article en question n’a jamais été traduit de l’allemand au français, et n’aurait selon certains spécialistes aucune force juridique.

Les cours de religion optionnels

D’autre part, l’Observatoire vise tout particulièrement les cours de religion enseignés dans les établissements scolaires publics. Si ceux-ci sont théoriquement obligatoires et représentent 60 minutes par semaine à l’école primaire et secondaire, ils sont en pratique optionnels, les parents des enfants pouvant demander à ne pas y adhérer.

Mais l’institution souhaite “inverser les modalités de choix”. Ainsi, il appartiendrait aux enfants désireux de suivre cet enseignement religieux de se prononcer en faveur de ce choix, et non plus aux enfants ne voulant pas les suivre, de se “désinscrire” en quelque sorte. Par ailleurs, l’heure enseignée en question pourrait ne plus faire partie des 24h de cours, l’Observatoire notant que “les élèves se voient privés d’une heure d’enseignement général par rapport aux élèves du reste du territoire”.