Airbnb condamné pour des offres de sous-location illégales à Paris
Le site de location entre particuliers a été condamné après qu’un utilisateur n’a pas respecté la législation en matière de sous-location.
Airbnb est plus que jamais sous la pression des autorités. Alors que les dirigeants de la plateforme de location ont été convoqués par Bercy fin 2017, une décision du tribunal d’instance de Paris vient une nouvelle fois mettre à mal l’image du service en France.
Airbnb vient en effet d’être condamné par la justice française après qu’un utilisateur du service a mis son appartement en sous-location sans l’accord de son propriétaire et ce, sans tenir compte de la durée légale maximum.
La responsabilité d’Airbnb engagée
Le jugement a été relayé par les spécialistes de Challenges.fr. Pour la première fois en France, Airbnb a donc été condamné pour les agissements de l’un de ses utilisateurs.
Le tribunal a reproché au service de ne pas satisfaire à l’obligation d’information du loueur qui doit fournir une déclaration sur l’honneur qu’il sous-loue avec l’accord de son propriétaire. Une sous-location mise en place à l’année et non sur la durée maximum de location annuelle de 120 jours. La responsabilité du site a donc été engagée.
8000 euros de dédommagement
Selon le jugement, le locataire a perçu « 49 301 € pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 » pour son appartement parisien.
La justice a donc estimé que Airbnb a manqué à ses obligations légales et a condamné la plateforme à reverser 8 000 € au propriétaire du logement en question (3 000 € en réparation du préjudice moral, 1 664 € en réparation du préjudice matériel et 1 869 € au titre du « remboursement des fruits perçus de façon illicite »). Selon l’avocat du plaignant, la décision fera jurisprudence et les condamnations pour des affaires de ce type pourraient se multiplier. Airbnb se réserve le droit de faire appel de ce jugement.
La pression s’accentue sur la plateforme qui, depuis le 1er décembre, doit également faire figurer un numéro d’enregistrement sur les annonces de location. Ce qui est encore loin d’être le cas.