Adoption : quatre couples de femmes attendent le verdict de la justice
C'est aujourd'hui que la justice est censée rendre son verdict concernant quatre couples de femmes souhaitant pouvoir adopter via une PMA.
La PMA (procréation médicalement assistée) n’est autorisée, en France, que chez les hétérosexuels. Voilà pourquoi, en avril dernier, la justice avait rendu un verdict défavorable auprès de plusieurs couples de femmes qui souhaitaient adopter l’enfant de l’une des deux conjointes, un enfant conçu à l’étranger par ce procédé.
Et 20minutes.fr de nous rapporter que ces cas doivent être réexaminés aujourd’hui, non plus par le Tribunal de grande instance de Versailles mais par la Cour d’appel de la ville. Cette fois-ci, les couples censés se présenter devant la justice peuvent espérer un jugement positif grâce à un avis rendu l’année passée par la Cour de Cassation.
PMA : l’adoption par des couples lesbiens décidée par la Cour d’appel ?
En effet, le 22 septembre dernier, cette dernière avait finalement statué sur le fait qu’avoir recours à la PMA à l’étranger n’est pas un frein à l’adoption par des couples de femmes. Et dans le cas de figure où la Cour d’appel rendrait une décision semblable à celle communiquée en avril 2014, d’après l’avocate de l’une des familles Me Mecary, “il y aurait un pourvoi en cassation et, par cohérence, la Cour de cassation casserait un arrêt de la Cour d’appel qui refuserait l’adoption en raison de la PMA”.
Des conditions enfin réunies ?
L’avocate s’est dite “très confiante” quant au verdict que va rendre la Cour d’appel sur ce dossier, pressentant que celle-ci prendra bien en considération l’avis émis par la Cour de Cassation. Et comme pour appuyer un peu plus son argumentaire, Me Mecary a ajouté que “le mode de conception de l’enfant ne fait pas partie des conditions légales que l’on doit remplir si l’on veut adopter l’enfant de son conjoint”.