Les propriétaires peuvent perdre leur assurance en n’entretenant pas leur bien

À la lumière d'une affaire immobilière récemment traitée par la justice, il apparaît qu'un propriétaire peut finir par perdre son assurance s'il n'entretient pas son bien.

S’il décide de ne pas entretenir le bien qui lui appartient, un propriétaire risque tout simplement de perdre son assurance. Tel a été le constat récemment émis par la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 25.10.2018, T 16-23.103) dans une affaire immobilière où un bâtiment avait fini par s’écrouer alors que son propriétaire avait été maintes fois alerté du danger.

En l’espace d’une année, relate Le Figaro, les voisins d’un immeuble avaient alerté son propriétaire par trois fois quant à l’état d’abandon de la toiture. Dans leurs appels répétés, ils requéraient ainsi le besoin urgent de lancer des travaux de réparation afin d’éviter l’effondrement.

Un bâtiment s’effondre, des voisins avaient alerté le propriétaire trois fois l’an d’avant

L’année suivante, le bâtiment se sera écroulé, et les voisins d’avoir alors demandé des indemnités pour les dégâts subis. Mais quand le propriétaire a sollicité son assurance pour indemniser les victimes et également obtenir de quoi reconstruire l’immeuble, sa requête lui a été doublement refusée.

Parce que, de par l’attitude de l’assuré, donc du propriétaire, le risque de dégâts était avéré, rendant donc caduque l’assurance souscrite. Celle-ci reposant en effet d’abord sur le principe de l’incertitude, le fait que le propriétaire ait délibérément choisi de ne pas entretenir son bien l’a conduit à réduire cette incertitude au maximum, et par conséquent à être le seul responsable des dégâts.

Une « faute dolosive » commise par l’assuré

Le propriétaire s’est plus précisément rendu coupable d’une « faute dolosive », soit d’une erreur volontaire ou intentionnelle en étant conscient d’un dommage imminent. Dans ce genre de cas, la cause des dégâts ne pourra être accidentelle car il sera alors bien davantage question d’un sinistre.