Paris : L’État condamné à verser 50 euros par jour à un retraité qui attend son permis de conduire depuis des mois

Après une suspension de permis, l’homme a fait toutes les démarches nécessaires à la restitution de son papier rose qui est perdue à l’ANTS.

Nous l’évoquions en mars dernier, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) doit faire face à d’importants retards depuis la dématérialisation des démarches d’obtention de certains documents comme les cartes grises ou les permis de conduire. Un retraité parisien l’a appris à ses dépens puisque depuis décembre dernier, il se bat pour récupérer son permis qui avait été suspendu.

Les démarches devraient s’accélérer, car ce dernier vient de faire condamner le ministère de l’Intérieur à une amende de 1000 euros et 50 euros de pénalités par jours tant que le permis ne sera pas retrouvé.

Conduite en état d’ivresse

Tout commence donc en juin 2017 lorsque cet ancien journaliste de 70 ans se fait contrôler pour conduite sous l’emprise de l’alcool. Une infraction qui lui vaudra une suspension de son permis de conduire jusqu’au 25 décembre suivant.

Une fois cette date passée, le retraité effectue les démarches nécessaires à la restitution de son permis qui adoptera le nouveau format carte à puce. Depuis, il n’a plus aucune nouvelle et personne ne peut lui dire où en est la démarche.

Amende inédite

Sans nouvelle, le septuagénaire décide alors de relancer l’ANTS à plusieurs reprises sans succès. Il n’aura pas plus de chance à la préfecture qui finira par lui dire que son permis est à l’Imprimerie Nationale en lui fournissant un mot de passe pour suivre la démarche en ligne. Un mot de passe qui s’avère erroné.

Depuis, personne n’a de trace du permis de conduire en question. Pendant tout ce temps, le retraité est privé de son permis de conduire et doit se faire conduire pour tous ses déplacements selon le témoignage recueillis par nos confrères du Parisien.

Il décide finalement de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit routier qui parviendra à faire condamner le ministère de l’Intérieur, dont dépend l’ANTS, à 1 000 euros d’indemnités assorties de 50 euros d’amende par jour de retard. De plus, grâce à ce jugement, l’automobiliste va pouvoir prendre le volant, et ce, même si son dossier traîne encore.