États-Unis : un sursis obtenu au dernier moment par un condamné à mort

Alors que sa condamnation à mort était prévue pour jeudi soir, un détenu américain a obtenu un sursis de dernière minute par la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci a ainsi considéré que l'état de santé mentale du condamné méritait un réexamen de son cas.

Vernon M., 67 ans, avait été condamné à mort après avoir tué un policier en 1985 dans la ville de Mobile, en Alabama (sud des États-Unis). L’exécution de sa peine devait intervenir jeudi soir, soit plus de trente ans après les faits. Elle n’aura finalement pas eu lieu.

La Cour suprême des États-Unis a ainsi accordé un sursis de dernière minute au condamné, une décision validée par au moins cinq des juges de cette autorité et désapprouvée par trois juges conservateurs. La veille, rappelle Le Figaro, l’Union européenne (UE) avait émis un « appel humanitaire d’urgence » en faveur de ce condamné à mort, « étant données les preuves de ses troubles neurocognitifs majeurs ».

Sursis pour un condamné à mort ne se souvenant plus de son crime

Il ne s’agissait donc pas d’absoudre cet homme ni de se substituer à la justice des être humains, mais de prendre en considération son état de santé. Ses avocats affirment ainsi que son mental a été sérieusement altéré ces dernières années par un enchaînement d’accidents vasculaires cérébraux (AVC).

Le handicap de Vernon M. apparaît tel qu’il n’a désormais même plus le souvenir du crime qu’il a commis. On nous précise que son élocution est très perturbée, qu’il est confus, incontinent, lourdement déficient visuel et qu’il ne peut se déplacer seul.

Un jury populaire avait décidé une réclusion à perpétuité

Le juge ayant prononcé sa peine de mort était allé à l’encontre de l’avis d’un jury populaire qui, lui, demandait une réclusion à perpétuité. La Cour suprême a estimé d’anticonstitutionnelle cette possibilité de faire passer l’avis d’un magistrat devant celui d’un jury pénal.

Dans son courriel adressé à la gouverneure de l’Alabama Kay Ivey, l’UE avait souligné que « l’exécution d’une personne souffrant d’une quelconque maladie mentale ou d’un handicap intellectuel va à l’encontre des normes élémentaires en matière de droits de l’Homme ».