Révisions constitutionnelles : pas sous l’état d’urgence selon le souhait de Duflot

Il y a quelques jours, l'ex-ministre de l'Écologie Cécile Duflot a déposé un amendement dans lequel elle exprime le souhait qu'aucune révision constitutionnelle ne soit observée sous l'état d'urgence ou de siège.

Ce n’est maintenant qu’une question de temps avant que la Constitution n’intègre la prolongation de l »état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les terroristes. Des révisions constitutionnelles qui ne sont cependant pas du goût de toute la classe politique, même chez des députés les ayant votées.

On apprend ainsi via nos confrères du Figaro que l’ex-ministre de l’Écologie Cécile Duflot est opposée à ces deux modifications, en regrettant presque d’avoir voté en faveur de l’extension de l’état d’urgence et en considérant l’inscription de la déchéance de nationalité telle « une faute ».

Cécile Duflot dépose un amendement pour une non-révision de la Constitution sous l’état d’urgence

Mais plus que des commentaires, c’est par un amendement que la député Europe Écologie Les Verts (EELV) de Paris compte apporter sa réplique. Le 20 janvier dernier, elle en a ainsi déposé un au « projet de loi constitutionnelle de protection de la nation » dont le but est d’interdire une révision de la Constitution sous l’état d’urgence.

« Projet de loi constitutionnelle de protection de la nation » : vote du congrès en avril

Plus concrètement, « cet amendement vise, de manière cohérente, à préciser que de telles révisions constitutionnelles sont impossibles en cas d’application de l’article 16, de l’état de siège ou de l’état d’urgence, qui sont liés à l’atteinte à l’intégrité du territoire ». Un souci de timing devrait cependant empêcher cet amendement d’être validé par le gouvernement. En effet, la prolongation de trois mois de l’état d’urgence devrait s’opérer à compter de février, alors que le vote du congrès sur le « projet de loi constitutionnelle de protection de la nation » aura vraisemblablement lieu en avril. Signalons enfin que deux jours après le dépôt de cet amendement, les députés PS Pouria Amirshahi et Barbara Romagnan, Michel Pouzol, Christophe Premat et Isabelle Bruneau, ont à leur tour présenté une proposition visant à carrément supprimer l’article 16 de la Constitution.