Contrôles au faciès : 13 hommes devant la justice, soutenus par le Défenseur des droits

13 citoyens français contrôlés au faciès souhaitent faire condamner l'État pour faute lourde, avec le soutien du Défenseur des droits.

Ces hommes âgés de 18 à 35 ans ne sont pas connus des services de police pour de quelconques délits. Qu’ils soient étudiants et salariés, leur point commun visiblement reproché par les autorités, et tel que décrit par l’un de leurs avocats Me Slim Ben Achour, « c’est leur origine ou leur couleur de peau ».

Ces personnes ont ainsi été contraintes, en présence de proches, à se soumettre des contrôles qu’elles estiment discriminatoires. Cité par L’Obs, Me Félix de Belloy évoque des « marques de mépris » et un « tutoiement de rigueur » pendant ces contrôles, lesquels auraient conduit ces hommes à se considérer comme des « citoyen[s] de seconde zone ».

Procès des contrôles au faciès : Jacques Toubon en renfort

Au nombre de treize, ces citoyens demandent à ce que l’État soit condamné pour faute lourde, en requérant également 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun d’entre eux. Mercredi et en signe de soutien à ces hommes, le Défenseur des droits Jacques Toubon était présent devant la première chambre de la cour d’appel.

Une décision attendue pour le 24 juin

Il serait cependant peu envisageable que ceux-ci obtiennent réparation. En effet, si l’avocate de l’État Me Claire Litaudon reconnaît et déplore des contrôles abusifs, elle indique dans le même temps qu’il n’est pas du « rôle » de la cour d’appel de « modifier le code de procédure pénale ». Me Litaudon a aussi fait savoir que, selon elle, le contrôle de chacun des treize hommes était « justifié », conformément aux décisions rendues par le tribunal de grande instance de Paris en octobre 2013. Dans le cadre de cette nouvelle sollicitation de la justice dans le dossier présent, le verdict de la cour est attendu pour le 24 juin prochain.