Optimisation fiscale : McDonald’s s’évite 1 milliard d’euros d’impôts

McDonald’s est devenu spécialiste de l’optimisation fiscale et aurait réussi à « détourner » plus d’un milliard d’euros.

Les plus grandes multinationales sont nombreuses à être devenues des championnes de l’optimisation fiscale. Les géants du net Facebook ou encore Google ont déjà été pointés du doigt en Europe et c’est désormais au tour du géant de la restauration McDonald’s d’être épinglé.

Un communiqué commun de la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), de la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) et de l’Union internationale des employés de service (SEIU) annonce « McDonald’s a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d’un milliard d’euros sur une période de cinq ans ».

Plus d’un milliard d’euros soustraits au fisc européen

La recette d’optimisation fiscale employée par McDonald’s est somme toute assez classique. Le géant a déménagé son siège européen jusqu’à maintenant situé au Royaume-Uni vers la Suisse. Le groupe se sert ensuite d’une minuscule holding basée au Luxembourg, McD Europe Franchising, pour y faire transiter ses revenus liés à la propriété intellectuelle. Une holding qui n’a payé que 16 millions d’euros d’impôts dans au Luxembourg entre 2009 et 2013.

Si McDonald’s n’avait pas usé de cette pirouette, la firme aurait dû payer 1,05 milliard d’euros d’impôts de plus.

700 millions de manques à gagner pour le fisc français

Dans cette affaire, c’est le fisc français qui reste le plus lésé. La perte de recettes pour l’état français est évaluée entre 386 et 713 millions d’euros par les syndicats. Une somme énorme à laquelle s’ajouteraient entre 308 et 570 millions d’euros de pénalité. La Commission européenne de son côté précise que « la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale est une priorité absolue » rappelant que quatre enquêtes étaient en cours sur les « paradis fiscaux » européens. Une plainte contre X pour « fraude fiscale » a été déposée en mai 2014 par le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien et une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Versailles en décembre.

De son côté, McDonald a réagi en déclarant « respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays […] en plus des impôts sur les bénéfices, paie d’importantes cotisations sociales et taxes immobilières ».