Travail le dimanche : Bricorama condamné à 500.000 euros d’amende

L'enseigne de bricolage Bricorama écope d'une astreinte de 500.000 euros pour ne pas avoir respecté une interdiction d'ouverture dominicale.

La Cour d’appel de Versailles (Yvelines) a condamné jeudi 12 février l’enseigne de magasins de bricolages Bricorama à 500.000 euros d’astreinte pour non respect d’une décision de justice datant de 2012 sur l’interdiction de l’ouverture le dimanche. Rappel des faits et réactions.

En 2012, Bricorama bravait l’interdiction d’ouverture dominicale

Les faits remontent à l’année 2012. En janvier, un tribunal donnait raison au syndicat Force Ouvrière (FO) et condamnait l’enseigne à ne pas ouvrir le dimanche afin de veiller au respect du repos de ses salariés.

Or, entre les mois de janvier et octobre de la même année (43 dimanches), FO avait relevé des infractions à cette décision dans la trentaine de magasins présentes en région Île-de-France. Le syndicat avait alors demandé la somme de 37 millions d’euros pour l’ensemble de ces infractions, mais en décembre 2012, le tribunal de grande instance de Pontoise déboutait Force Ouvrière. La raison ? FO n’avait pas avancé  « la preuve objective » qui aurait permis de justifier « la violation alléguée de l’ouverture dominicale ». La cour demandait pour statuer, des tickets de caisse ou un constat d’huissier.

La Cour d’appel donne raison à FO en 2015

Finalement, la Cour d’appel de Versailles a donc condamné ce jour Bricorama à 500.000 euros d’astreinte. C’est l’avocate de l’enseigne qui a en a fait l’annonce, et qui a commenté la décision : « C’est une sanction lourde et injuste pour Bricorama, qui [impacte] l’entreprise et ses salariés. On s’attaque au petit acteur qui ne représente que 3% du marché national du bricolage », a-t-elle déclaré à la presse.

En mars 2014, le gouvernement autorisait par décret l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. La sanction tombe au moment où la loi Macron est discutée au parlement. Elle prévoit entre autres l’extension des autorisations de travail le dimanche sur une amplitude de 5 à 12 dimanches par an, et ceci concerne tous les commerces de détail.