Le Hamas n’est officiellement plus une organisation terroriste pour l’UE

Depuis aujourd'hui, le Hamas n'est plus considéré comme une organisation terroriste pour l'UE, et ce en raison d'un vice de procédure.

Nos confrères d’Europe 1 nous rapportent que la justice européenne a invalidé, en ce mercredi 17 décembre, l’inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes reconnues par l’Union Européenne (UE). Une décision détaillée dans un copieux communiqué et s’expliquant par un vice de procédure.

La Cour de justice semblerait reprocher au Conseil d’avoir pris ses décisions relatives au Hamas « sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet » en lieu et place de « faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes ». On nous précise toutefois que le gel des avoirs de l’organisation en Europe est maintenu.

Le Hamas reste officieusement un « groupe terroriste » aux yeux de l’UE

La Cour de justice tient également à signifier que cette annulation « n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste ». Le Hamas était inscrit sur la liste noire de l’UE depuis décembre 2001, et l’ensemble des « mesures restrictives » prises depuis cette date à son encontre, « y compris concernant la branche armée », sont désormais « annulées ».

La France appelée à réagir

L’avocate du Hamas, Me Liliane Glock citée par l’AFP/Romandie.com, a déclaré attendre désormais de la France qu’elle supprime le Hamas de sa supposée « liste des organisations terroristes unique ». Toujours selon l’avocate, cette dernière « se borne à collecter les inscriptions des listes européennes », et la récente décision émise par la Cour de justice européenne devrait par conséquent conduire la France à modifier ce document.