Près de 950 000 salariés peuvent recevoir la prime de vacances Syntec cet été. Tout se joue sur la convention collective affichée sur la fiche de paie.
En bref
- La prime vise les salariés relevant d’IDCC 1486.
- Elle doit respecter un minimum global de 10 %.
- La fiche de paie permet de vérifier rapidement.
Un code peut faire la différence sur votre fiche de paie. Si la mention IDCC 1486 apparaît, vous faites peut-être partie des près de 950 000 salariés susceptibles de toucher la prime de vacances liée à la convention Syntec-Cinov cet été.
Cette aide concerne les entreprises des bureaux d’études techniques, du conseil, de l’ingénierie, de la formation ou encore les ESN. L’enjeu est simple, la prime est obligatoire dans la branche, mais pas mal de salariés ne pensent pas à vérifier si elle leur est bien versée.
Le détail qui change tout sur le bulletin de salaire
Le premier contrôle se fait dans la zone Convention collective de votre bulletin. Il faut y repérer soit l’intitulé des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, soit le code IDCC 1486.
Si cette mention figure sur la fiche de paie, vous entrez dans le champ de la prime de vacances Syntec. Ensuite, il faut regarder les lignes de rémunération entre le 1er mai et le 31 octobre. La prime peut apparaître sous plusieurs noms, comme prime de vacances, prime congés ou gratification vacances.
Une prime obligatoire, mais encadrée de près
Le dispositif est prévu par l’article 7.3 de la convention collective BETIC, consultable sur Légifrance. Le texte impose aux entreprises de consacrer au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés acquis au financement de cette prime.
Elle s’ajoute au salaire et aux autres primes. Elle reste aussi soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. La fédération Syntec rappelle que cette obligation vaut pour toutes les sociétés couvertes par la convention, qu’il s’agisse de grandes structures ou de PME.
Tous les salariés sont visés, pas un seul mode de calcul
Le principe posé par la convention est large, la prime doit profiter à tous les salariés de l’entreprise relevant de cette convention. En revanche, son montant n’est pas figé.
Plusieurs méthodes sont prévues. L’employeur peut retenir un montant identique pour chacun, un calcul au prorata du salaire, parfois avec majoration selon le nombre d’enfants, ou encore un ajout de 10 % à l’indemnité de congés payés. En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, ou pour un CDD, un prorata du temps de présence peut aussi s’appliquer.
Ce qui peut remplacer la prime, et ce qui ne le peut pas
Une gratification déjà versée peut tenir lieu de prime de vacances, à condition de respecter les règles prévues et le seuil global minimal de 10 %. Mais tout ne compte pas.
Le 13ᵉ mois et la prime d’objectifs contractuelle ne peuvent pas se substituer à ce dispositif. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 7 juin 2023, a d’ailleurs précisé l’assiette de calcul utilisée pour vérifier ce seuil.
Que faire si rien n’apparaît entre mai et octobre
Si votre entreprise dépend bien de Syntec-Cinov et qu’aucune ligne n’apparaît, une demande écrite au service RH en rappelant l’article 7.3 permet souvent d’éclaircir la situation.
Et si le doute continue, le CSE ou un représentant du personnel peut aider à vérifier que la règle des 10 % est bien appliquée à l’échelle de l’entreprise. Pour beaucoup de salariés, tout part d’un détail administratif. Mais c’est justement ce genre de détail qui pèse sur le pouvoir d’achat quand arrivent les congés.