Le Journal officiel annonce le dispositif de soutien en carburant pour les entreprises du BTP

L’annonce officielle de la mise en place d’un dispositif d’aide carburant destiné aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics marque une nouvelle étape, avec la publication du texte correspondant dans le Journal officiel.

Une bouffée d’oxygène pour les PME du BTP

L’annonce était très attendue par les acteurs du secteur : désormais, le poids du carburant sur le budget des petites entreprises du bâtiment et des travaux publics devrait légèrement s’alléger. Le décret, officialisant l’aide promise par le gouvernement fin avril, a été publié ce dimanche au Journal officiel. À travers ce dispositif, une compensation de 20 centimes par litre sera accordée pour l’achat de gazole non routier (GNR), ce carburant utilisé quotidiennement par les engins de chantier.

Critères et conditions d’attribution

Pas question toutefois d’une aide généralisée. Les bénéficiaires sont strictement définis : il s’agit des entreprises œuvrant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics — des chantiers routiers à la maçonnerie générale en passant par les travaux de démolition ou de charpente — à condition qu’elles n’emploient pas plus de vingt salariés. Autres exigences : un chiffre d’affaires annuel sous la barre des 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions, ainsi qu’une situation fiscale saine (pas de dettes impayées supérieures à 1 500 euros).

Démarches à suivre et modalités pratiques

Pour prétendre à cette aide, la demande devra être déposée entre le 8 juin et le 3 juillet, uniquement via une procédure dématérialisée. Parmi les documents requis figurent :

• Une déclaration sur l’honneur,
• L’ensemble des factures d’achat de GNR pour mai,
• Un tableur récapitulatif disponible sur le site impots.gouv.fr.

Le montant maximal versé ne pourra excéder 4 000 euros par entreprise. Fait notable : si l’« excédent brut d’exploitation » du mois concerné se révèle supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice précédent et que l’aide perçue dépasse 600 euros, il faudra en restituer la différence.

Un contexte économique sous tension

Cette mesure s’inscrit dans un ensemble plus large adopté face à la flambée persistante des prix des carburants, elle-même exacerbée par le contexte international tendu lié au conflit au Moyen-Orient. Comme l’avait souligné le gouvernement lors de son annonce le 21 avril dernier, l’objectif affiché est bien d’accompagner certains secteurs particulièrement vulnérables à ces hausses — sans doute une bouffée d’air bienvenue pour nombre de PME du BTP, dont les marges restent sous pression.