Près de 1 000 euros d’économies annuelles menacées par une mesure bientôt suspendue

Une aide financière permet actuellement aux ménages de réduire leur budget annuel de près d’un millier d’euros. Pourtant, cette mesure, essentielle pour de nombreux Français, pourrait prendre fin dès le mois de novembre prochain.

Des économies substantielles, surtout pour les petits logements

Depuis la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris en 2019, les locataires de la capitale réaliseraient une économie moyenne de 81 euros chaque mois, soit près de 1 019 euros sur la dernière année étudiée, d’après l’Atelier parisien de l’urbanisme (Apur). Cette étude récente, menée avec le soutien du Cesaer, du Lép et de la plateforme SeLoger, confirme que ce dispositif a permis de maintenir les loyers parisiens environ 5 % en dessous du niveau attendu sans régulation.

Les effets s’avèrent encore plus notables pour les biens de moins de 18 m². Pour ces surfaces réduites, le prix des loyers reste inférieur de 12,4 % par rapport au scénario sans encadrement. Cependant, paradoxalement, c’est justement dans cette catégorie que l’on observe le plus grand nombre d’annonces dépassant le plafond réglementaire : près de 69 % des locations concernées affichent un tarif supérieur au seuil autorisé.

L’encadrement en question : entre contournements et limitations

La réalité du terrain nuance les bénéfices affichés. À Paris, près d’une annonce sur deux excède le montant maximal fixé par la réglementation. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les arrondissements centraux et ouest de la capitale. La prolifération du bail civil ou autres montages juridiques permet à certains propriétaires d’éviter la contrainte légale ; une situation dénoncée publiquement lors de la présentation des résultats par Emmanuel Grégoire, maire adjoint de Paris.

Pour y répondre, la municipalité entend intensifier ses contrôles et n’exclut pas le recours au « Name and Shame » afin d’exposer publiquement les fraudeurs. Une campagne dite de « testing », probablement orchestrée par la brigade dédiée à la protection du logement, devrait prochainement être lancée.

Aucune diminution durable de l’offre locative observée

Contrairement aux arguments avancés par certains acteurs privés – parmi lesquels figure l’association Clameur –, qui pointent un risque accru de pénurie locative en raison d’une rentabilité jugée insuffisante pour les bailleurs, l’étude dévoile « l’absence d’effet durable et significatif sur l’offre locative parisienne entre 2018 et 2025 ». D’ailleurs, selon Jacques Baudrier, adjoint chargé du logement, ce ne serait pas tant l’encadrement qui fragilise le marché mais bien « la hausse du nombre de résidences secondaires et de logements vacants ».

Voici ce qu’il ressort si tous les propriétaires respectaient pleinement la loi :

• L’économie potentielle doublerait pour atteindre une baisse moyenne des loyers de 10 %.

Pérennité du dispositif en suspens

À quelques mois d’une échéance décisive – la fin programmée de l’expérimentation dans soixante-dix communes françaises – l’incertitude demeure. Tandis que le gouvernement temporise en attendant divers rapports d’impact pour se positionner sur une généralisation ou non du dispositif, la mairie insiste sur son utilité sociale : « Si l’encadrement venait à disparaître, cela provoquerait un choc brutal risquant même d’évoluer vers une crise sociale éruptive », prévient Emmanuel Grégoire. Ce dernier plaide également pour un transfert des compétences vers les collectivités locales afin d’assurer un pilotage adapté aux réalités territoriales.