Après la censure de la loi Duplomb, quel avenir pour l’interdiction du pesticide contesté ?

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duplomb, qui visait à interdire l’utilisation d’un pesticide au cœur de nombreuses polémiques. Cette décision relance le débat sur l’avenir de ce produit controversé dans l’agriculture française.

Coup d’arrêt à l’acétamipride : le Conseil constitutionnel tranche

Jeudi, le feuilleton parlementaire autour de la loi Duplomb a connu un tournant inattendu. Saisi après une mobilisation citoyenne hors norme – une pétition a rassemblé plus de deux millions de signatures –, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la disposition autorisant le retour de l’acétamipride, un pesticide classé comme nocif pour l’environnement.

Les Sages ont invoqué un argument implacable : en l’absence « d’encadrement suffisant », cette mesure contrevient tout bonnement à la Charte de l’environnement, document désormais sanctuarisé au sommet de la hiérarchie des normes françaises.

Pesticide controversé et fracture agricole

Du côté des opposants à cette réintroduction, les voix n’ont pas manqué. De nombreux scientifiques, mais aussi une large part du public, pointaient du doigt les dangers des néonicotinoïdes tels que l’acétamipride, accusés d’«incidences sur la biodiversité, notamment chez les pollinisateurs et les oiseaux, et de risques pour la santé humaine».

Pourtant, la discorde reste vive. Certains producteurs – en particulier dans les filières betterave ou noisette – réclament ce pesticide pour lutter contre des ravageurs difficiles à contrôler autrement. Pour la FNSEA, premier syndicat agricole du pays, il s’agit même d’une décision «inacceptable».

Loi partiellement maintenue et réactions politiques en chaîne

Loin d’abroger totalement la réforme, le Conseil constitutionnel a cependant validé plusieurs mesures phares : simplification administrative pour les plus gros élevages et possibilité de construire des ouvrages de stockage d’eau agricole – autrement dit, les fameuses mégabassines – bien que ces dernières soient assorties de réserves. Un équilibre fragile qui ne satisfait ni les écologistes, lesquels souhaitent déjà déposer une nouvelle proposition de loi pour obtenir «une abrogation totale», ni certains responsables politiques.

Le sénateur LR Laurent Duplomb, porteur du texte initial censuré partiellement par les Sages, n’a pas exclu d’élaborer rapidement une nouvelle mouture du projet tenant compte des critères édictés par le Conseil constitutionnel : «Il reste encore du temps pour examiner ce qui va se passer… Le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte.»

L’Europe face à ses contradictions réglementaires ?

Pour nombre d’agriculteurs français, cette décision met en lumière une concurrence jugée déloyale : ailleurs en Europe, l’acétamipride demeure légal. L’enjeu dépasse donc largement nos frontières. Le ministre français de la Santé, Yannick Neuder, a récemment appelé à une révision européenne sur l’impact sanitaire réel du produit. «S’il s’avère dangereux pour l’homme, il faudra naturellement interdire ce produit : il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que ses voisins européens», plaide-t-il. Plusieurs études sont désormais attendues concernant son rôle potentiel de perturbateur endocrinien ou neurotoxique.

En définitive, derrière ce rebondissement institutionnel se joue peut-être un débat plus vaste encore sur notre modèle agricole… et notre capacité collective à arbitrer entre sécurité alimentaire et préservation du vivant.