Le Sénat examine en janvier la fin des titres-restaurant pour les supermarchés

Adopté en novembre par l'Assemblée nationale, le projet de loi a été mis en suspens suite à la censure gouvernementale. Quelle sera la suite pour ce projet de loi ?

Un projet de loi en suspens

Il s’agit d’un projet de loi qui, malgré son adoption par l’Assemblée nationale en novembre, a dû être suspendu en raison de la censure du gouvernement.

Ce texte, qui devait être examiné mi-décembre au Sénat, sera désormais à l’ordre du jour de la chambre haute le 15 janvier 2025. Il concerne la prolongation de l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché, une possibilité mise en suspens par la censure gouvernementale.

Un ordre du jour provisoire

L’ordre du jour n’est cependant établi qu’à titre provisoire, dans l’attente de la nomination d’un gouvernement de plein exercice autour du Premier ministre François Bayrou.

La loi actuelle ne permet d’acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des tickets-restaurant que jusqu’au 31 décembre 2024. La prolongation de cette dérogation n’a pas achevé à temps son parcours parlementaire pour entrer en vigueur avant la date butoir.

Une urgence au cœur des préoccupations

« Il est urgent que les ménages puissent continuer d’acheter des produits alimentaires de base avec leurs tickets-restaurants jusqu’à fin 2025, dans l’attente d’une réforme d’ampleur« , a déclaré la rapporteure (LR) de ce texte, Marie-Do Aeschlimann.

Divergences sur le calendrier

Les deux chambres du Parlement ne sont pas encore d’accord sur le calendrier de la mesure. L’Assemblée a voté pour une prolongation jusqu’à fin 2026, tandis que le Sénat a opté pour une limite à fin 2025 durant ses travaux en commission. Si le Sénat maintient cette version, le texte devra à nouveau poursuivre sa route au Parlement, repoussant encore sa promulgation potentielle.