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Où les propriétaires de résidences secondaires subiront une hausse de la taxe d’habitation?

Économie > Impôts et taxes
Par Jérôme publié le 23 octobre 2024 à 20h00.
Économie
Image d'illustration. Taxe d'habitation, taxe fonciere

Image d'illustration. Taxe d'habitation, taxe fonciereADN

Depuis 2023, il est à noter que certains taux de majoration sur la taxe d'habitation peuvent être appliqués par différentes communes. Cette situation a-t-elle impacté votre facture ?

Tl;dr

  • Majoration possible de la taxe d’habitation dans certaines communes.
  • Les résidences secondaires sont concernées par cette taxe.
  • Exonérations possibles sous certaines conditions.

Une évolution de la taxe d’habitation

Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle demeure d’actualité pour les résidences secondaires. Un point qui suscite interrogations et inquiétudes, puisqu’il est question de majoration dans certaines communes.

Les communes concernées

En effet, certaines communes ont la possibilité d’appliquer une majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. Il s’agit principalement de communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est significatif.

Autre critère, la proportion élevée de logements affectés à l’habitation autre que principale. Il est à noter que ce sont ces mêmes communes où s’applique la taxe sur les logements vacants. Selon la DGFiP, bien que 3697 communes soient concernées en 2024, seulement 1500 environ prévoient de l’appliquer.

Un taux de majoration qui varie

Le taux de majoration, voté en conseil municipal, peut varier de 5 à 60 %. Ce taux peut donc s’avérer significatif pour les propriétaires de résidences secondaires dans ces communes.

Les possibilités d’exonération

Cependant, certaines situations peuvent permettre une exonération de la taxe d’habitation. C’est le cas notamment lorsque votre activité professionnelle vous impose de résider dans votre résidence secondaire, lorsque votre résidence principale est un établissement de soins de longue durée, ou encore lorsque votre résidence secondaire n’est pas habitable pour des raisons indépendantes de votre volonté. Il est possible de faire une demande d’exonération en ligne ou directement auprès de votre centre des finances publiques.

Pour conclure, il est essentiel de rester informé des évolutions de la taxe d’habitation. Le paiement de cette taxe pour 2024 est prévu pour le 15 décembre prochain. Les avis seront disponibles en ligne à partir du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et du 18 novembre 2024 pour les contribuables mensualisés.

Les courriers seront envoyés entre le 6 et le 18 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre 2024 pour les contribuables mensualisés.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Une évolution de la taxe d’habitation
  • Les communes concernées
  • Un taux de majoration qui varie
  • Les possibilités d’exonération
En savoir plus
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