Des mesures clés du budget supprimées par les députés : Taxes sur l’électricité, chaudières et malus auto

Les membres de la commission des Finances continuent d'examiner le projet de loi prévu pour 2025, ayant déjà rejeté plusieurs propositions d'augmentation de taxes. Quelles autres modifications envisagent-ils d'apporter à ce projet de loi ?

Un débat animé autour du projet de la loi pour 2025

Le 17 octobre 2024, les députés de la commission des Finances ont continué leur examen du projet de loi de Finances 2025. Au cœur des discussions, le rejet de plusieurs propositions d’augmentations fiscales a marqué les débats.

Rejet de certaines augmentations fiscales

Les parlementaires ont notamment mis un frein à la hausse de la taxe sur l’électricité, à l’alourdissement du malus automobile et à l’augmentation des taxes pour les chaudières à gaz. Ce rejet s’est concrétisé par la suppression d’un article proposant une taxation de l’électricité supérieure à celle d’avant la crise énergétique.

« Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d’euros, sera cependant bien examiné dans l’hémicycle », a précisé Éric Coquerel, président de la commission des Finances.

Suppression du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire

Autre décision importante : la suppression du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, qui devrait prendre effet fin 2025.

En parallèle, le député David Amiel a fait adopter un amendement visant à harmoniser la TVA sur les installations photovoltaïques, favorisant ainsi le développement de ce secteur.

Adoption d’une taxe kilométrique

Malgré ces refus, les députés ont adopté un amendement créant une « taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés », proposition soutenue par la gauche et le RN.

Ils ont également cherché à assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA et à introduire une TVA à 5,5 % pour les « premiers kilowatts, nécessaires à la vie et à la dignité ».