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Le procureur spécial fait appel de l’annulation de la procédure contre Donald Trump

International > États-Unis (USA) > Donald Trump > Élection
Par Jérôme Nelra,  publié le 18 juillet 2024 à 20h00.
International
Illustration. L'ancien président Trump.

Illustration. L'ancien président Trump. ADN

La juge Aileen Cannon a déclaré lundi que les accusations portées en Floride contre l'ex-président américain étaient nulles, jugeant illégale la nomination du procureur spécial, Jack Smith. Quelle sera la prochaine étape dans cette affaire ?

TL;DR

  • Jack Smith, procureur spécial, a fait appel contre l’annulation des poursuites en Floride contre Donald Trump.
  • Donald Trump est accusé de rétention de documents classifiés après son mandat présidentiel.
  • La juge Aileen Cannon a jugé la nomination de Jack Smith illégale, entrainant l’annulation des poursuites.

Jack Smith, procureur spécial, fait appel contre l’annulation des poursuites contre Trump

Dans un contexte judiciaire en pleine effervescence aux États-Unis, on notera un nouveau rebondissement dans l’affaire impliquant l’ex-président américain, Donald Trump.

Mercredi dernier, le procureur spécial Jack Smith a décidé de faire appel de la résolution rendue par la juge fédérale Aileen Cannon, qui avait prononcé l’annulation des poursuites initiées contre l’ancien chef d’État en Floride.

Accusations de rétention de documents

Au cœur de ces accusations, Donald Trump est suspecté d’avoir retenu des documents classifiés, notamment des informations sensibles concernant l’arsenal militaire et nucléaire du pays, après la fin de son mandat présidentiel. Ces documents auraient dû être remis aux Archives nationales, comme le prescrit la loi.

Outre cette rétention, l’ancien président est également suspecté d’avoir délibérément tenté de détruire des preuves. Les charges, si elles étaient prouvées, pourraient conduire à une condamnation de dix ans de prison.

Une nomination jugée illégale

Cependant, la juge Aileen Cannon, nommée par Trump lui-même lors de son mandat, a jugé illégale la nomination de Jack Smith en tant que procureur spécial dans cette affaire. En outre, chef de file, elle a affirmé que le financement du procureur spécial enfreignait les clauses de la Constitution concernant le rôle du Congrès dans les nominations et dépenses.

Une décision accueillie par l’ex-président

La décision de la juge a été saluée par l’ex-président qui a appelé à l’annulation des trois autres procédures pénales à son encontre. La juge a notamment fondé sa décision sur un arrêt inédit de la Cour suprême datant du 1er juillet, reconnaissant une large immunité pénale au président des États-Unis.

Cette décision représente donc une nouvelle victoire pour Donald Trump, qui cherche à repousser au maximum les éventuels procès, si possible jusqu’après les élections de novembre prochain.

Le Récap
  • TL;DR
  • Jack Smith, procureur spécial, fait appel contre l’annulation des poursuites contre Trump
  • Accusations de rétention de documents
  • Une nomination jugée illégale
  • Une décision accueillie par l’ex-président
En savoir plus
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