Taxe d’habitation : elle va augmenter pour les résidences secondaires et s’étendre aux petites communes touristiques

Samedi, le Journal Officiel a publié le texte permettant à 2000 communes françaises de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Pour remettre sur le marché les logements vacants nés des résidences secondaires, il est possible que votre bien voit sa taxe d’habitation bondir. Le nouveau ministre du Logement Patrice Vergriete, a bien confirmé l’entrée en vigueur de ce tout du nouveau décret qui permet la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les logements vacants.

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants

Sur France Culture, Patrice Vergriete a donné plus d’indication sur cette augmentation : « Nous avons plus de 2 200 communes qui entreront dans ce dispositif de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Ce dispositif permettra de donner davantage d’outils aux collectivités locales pour avoir plus de moyens et réguler ces marchés qui en ont besoin dans un certain nombre d’endroits ».

Notons que ces communes pourront majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part de leurs revenus de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (selon le décret).

Donner davantage d’outils aux collectivités locales

Précisons que pour être éligible, une commune doit être confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. Avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché », a-t-il ajouté (sur Twitter – X aujourd’hui).

Jusqu’ici, seules les communes de plus de 50.000 habitants étaient concernées

Jusqu’ici, seules les communes appartenant à une zone d’urbanisation de plus de 50.000 habitants étaient concernées par la hausse de la Taxe d’habitation, soit 1.136 communes.