Automobiles : les excès « inférieurs à 5 km/h » ne seront plus sanctionnés par un retrait de point

Dès le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse le plus souvent dus à une faute d'inattention ne seront plus sanctionnés par un retrait de point.

Je souhaite introduire une indulgence administrative

Un peu plus de souplesse pour les conducteurs, telle est la volonté de Gérald Darmanin qui vient d’annoncer que les ‘petits excès de vitesse’ ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à partir de 2024.

« A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens » : Gérald Darmanin.

Cela concerne les excès « inférieurs à 5 km/h »

Mais attention, si le retrait de point n’est plus automatique l’amende elle, le restera. Gérald Darmanin a indiqué que « Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h. Il ne s’agit pas là de ‘dépénaliser’ ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende. Je souhaite introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle« , précise le ministre.

Il ne s’agit pas là de ‘dépénaliser’ ces infractions

Sur 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars en 2020, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h.

A ce jour, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne le retrait d’un point sur le permis de conduire. Sur le dossier de la sévérité pour les personnes conduisantsous l’emprise de la drogue ou de l’alcool, le ministre de l’Intérieur n’a fait aucune annonce. En février dernier et suite à ‘l’affaire Pierre Palmade’ il indiquait vouloir durcir les sanctions pour ces faits graves.