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Jets privés : le gouvernement proposera « une écocontribution revue à la hausse »

Politique
Par Gael Brulin,  publié le 7 avril 2023 à 16h00.

Jeudi, le ministre des Transports a annoncé que le gouvernement va proposer une "écocontribution revue à la hausse" pour les jets privés.

La pollution de l’aviation commerciale privée fait débat, et jeudi, le ministre des Transports a proposé une voie d’accord en annonçant la proposition à venir, par le gouvernement, d’une « écocontribution revue à la hausse » pour les jets privés. « Le sujet n’est pas anecdotique », a déclaré Clément Beaune cité par Le Monde.

Pollution des jets privés : le ministre des Transports reconnaît certains pratiques « choquantes »

Cette hausse de l’écocontribution pour les avions commerciaux privés pourrait s’appliquer à partir de 2024. Le ministre a rappelé que, dans la loi finances de 2023, a été opéré un « relèvement de 70% de la taxe sur les carburants de l’aviation privée », en relevant dans le même temps certaines pratiques « choquantes, souvent décalées, parfois inacceptables ».

Une proposition qui sera faite dans le cadre du budget pour 2024

« Et je vous l’annonce », a continué Clément Beaune, « nous irons plus loin si vous en êtes d’accord dans le budget pour 2024 en proposant que l’aviation commerciale privée (…) pourra faire l’objet d’une contribution supplémentaire, une écocontribution revue à la hausse, qui permettra précisément de tenir compte de ces comportements ».

Pas d’interdiction en vue

Le ministre des Transports a évoqué la propositions des écologistes de carrément interdire les vols en jet privé, et plus précisément les « services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale ». Pour Clément Beaune, « l’interdiction générale donne bonne conscience mais ne fait pas progresser la transition écologique en pratique ». Des « obstacles juridiques » rendraient ainsi périlleuse cette démarche d’interdiction, de même qu’une complexité dans la définition et le contrôle des dérogations.

Le Récap
  • Pollution des jets privés : le ministre des Transports reconnaît certains pratiques « choquantes »
  • Une proposition qui sera faite dans le cadre du budget pour 2024
  • Pas d’interdiction en vue
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