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Majorité numérique à 15 ans pour les réseaux sociaux, l’Assemblée nationale a voté Oui à la quasi-unanimité

Société > Facebook > Adolescents
Par Lionel Durel,  publié le 3 mars 2023 à 14h00.

Face aux dérives des réseaux sociaux et pour protéger les plus jeunes, les députés ont voté l’obligation d’un contrôle parental.

Une amende allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise

Les jeunes de moins de 15 ans qui souhaiteront surfer sur Snapchat ou encore TikTok devront obtenir l’accord des parents. En effet, L’Assemblée nationale a voté pour un contrôle parental obligatoire pour les moins de 15 ans. Ce texte porté par le député Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité avec 82 voix contre 2.

Texte adopté à une quasi-unanimité avec 82 voix contre 2

Cette proposition doit désormais passer par le Sénat. Les réseaux sociaux seront sanctionnés en cas de manquements puisqu’ils devront vérifier l’âge de leurs utilisateurs et contrôler l’accord des parents. En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial.

Cyberharcèlement, pornographie, arnaques, standards de beauté inatteignables, mensonges, complotismes…

Les risques et l’immoralité sur les réseaux sociaux sont dangereux pour les plus jeunes : cyberharcèlement, pornographie, arnaques, standards de beauté inatteignables, mensonges, complotismes, etc. Laurent Marcangeli a évoqué l’ensemble des dangers tout en rejetant tout ‘discours moralisateur’. Pour le député, il faut absolument des ‘garde-fous’ : ils sont indispensables devant la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes’, a-t-il précisé.

Première inscription sur les réseaux sociaux se fait en moyenne vers 8 ans et demi

41% des 8 – 11 ans sont addictifs aux plateformes comme Snapchat, TikTok ou encore WhatsApp, selon un récent baromètre Yougov. La Cnil pointe que la première inscription sur les réseaux sociaux se fait en moyenne vers 8 ans et demi et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents.

La proposition de loi de @LMarcangeli concernant la création d’une majorité numérique est adoptée. Elle correspond à une attente des parents et elle est dans la lignée de nos engagements en faveur de la protection des enfants sur internet. Une réussite collective ! https://t.co/UP1l5QopyT

— Charlotte Caubel (@CharlotteCaubel) March 2, 2023

Le Récap
  • Une amende allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise
  • Texte adopté à une quasi-unanimité avec 82 voix contre 2
  • Cyberharcèlement, pornographie, arnaques, standards de beauté inatteignables, mensonges, complotismes…
  • Première inscription sur les réseaux sociaux se fait en moyenne vers 8 ans et demi
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