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Violences intrafamiliales : adoption d’une proposition contre l’avis du gouvernement
publié le 2 décembre 2022 à 15h00.
Jeudi, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi contre les violences intrafamiliales. Le texte, porté par Les Républicain, a ainsi été adopté contre l'avis du gouvernement.
La lutte contre les violences intrafamiliales progresse, même si la mesure récemment débattue dans les hautes sphères n’a pas fait consensus. Jeudi, l’Assemblée nationale a ainsi voté une proposition de loi alors que le gouvernement avait exprimé une conséquente désapprobation sur la question. Porté par Les Républicains, et en particulier par le député du Lot Aurélien Pradié, ce texte vise à créer une « juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales ». 41 voix se sont exprimées en faveur du projet, et 40 ont voté contre.
Proposition contre les violences intrafamiliales : l’opposition accuse le président d' »obstruction »
franceinfo relate que les députés de l’opposition reprochaient au chef de l’État de faire obstruction à cette proposition de loi, et en conséquence, d’avoir volontairement retiré leurs amendements de manière à passer directement au vote avant les délais impartis.
« Une loi au rabais » selon une ministre
La ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes Isabelle Rome a estimé que cette proposition avait été « faite à la va-vite » et qu’il s’agissait d’une « loi au rabais ». La haute fonctionnaire a annoncé l’organisation d’« un groupe de contact de deux semaines » au terme de la mission parlementaire, avec pour but d’« associer les différents groupes politiques ».
La reprise d’un modèle espagnol
Lors de la séance, le député Pradié a expliqué que cette loi, se basant sur un modèle espagnol, prévoit de réunir « les pouvoirs du juge civil et du juge pénal », et ce en se basant « sur des référents au sein de chaque parquet ». Alors que 122 femmes avaient été tuées sous les coups de leur conjoint, ex-compagnon ou amant en 2021, on estime que ce chiffre est actuellement de 100 sur la période allant du 1er janvier à mi-novembre 2022.