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Finalement réinstauré, le contrôle technique pour les deux-roues ne sera pas mis en place immédiatement

Société
Par Lionel Durel,  publié le 2 novembre 2022 à 18h30.

C'est un nouveau rebondissement pour le contrôle technique des deux-roues…Prévu, suspendu et au final enterré, le Conseil d'État a tranché, il va bien devenir obligatoire.

Quel feuilleton ! Il y a quelques mois,Emmanuel Macron décidait d’abandonner le projet du contrôle technique pour les deux-roues, estimant que ce ‘n’était pas le moment d’embêter les Français’. Mais différentes associations comme ‘Respire’ ne l’entendaient pas de cette oreille.

Le Conseil d’Etat a annulé le décret gouvernemental

Cette semaine, le Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative Française) a annulé le décret gouvernemental abrogeant le contrôle technique des deux-roues motorisés. Souci : la mise en place du contrôle technique pour les deux est compliquée car les professionnels ne sont ni formés, ni équipés, et cela prendra du temps et pire, les éléments qui vont être contrôlés ne sont pas connus…

Des professionnels ni formés, ni équipés…

Face à la décision du Conseil d’Etat, le gouvernement explique avoir pris acte de ce choix en précisant : « Cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte-tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application du décret du 9 août 2021.Une consultation sera lancée par le ministre chargé des Transports avec l’ensemble des parties concernées dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre« .

Le Conseil d’État outrepasse son rôle

De leur côté, ‘Les Motards en colère’ sont excédés par le retour du contrôle technique pour les deux-roues. Dans un message, la Fédération française des motards (FFCM) en colère du Lot-et-Garonne, s’insurge : « Le Conseil d’État outrepasse son rôle : ce n’est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter. Nous assistons à un dessaisissement du pouvoir exécutif au profit d’instances non élues. Le Conseil d’État fait fausse route, mal avisé par des associations écologistes extrémistes et motophobes. Aurait-il cédé au lobbying de ces associations ?« , demande la FFCM.

Le Récap
  • Le Conseil d’Etat a annulé le décret gouvernemental
  • Des professionnels ni formés, ni équipés…
  • Le Conseil d’État outrepasse son rôle
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