Le ministère du Travail annonce 225 millions d’euros de fraude liées au chômage partiel dont plus de la moitié a été bloquée ou récupérée

Économie > COVID-19 > Pôle Emploi
Par Lionel Durel,  publié le 17 septembre 2020 à 17h00.

Avec la multiplication des contrôles, les services des ministères du Travail et des Comptes publics ont recensé 225 millions d’euros de fraude (moins de 1 % de la somme globale allouée) dont plus de la moitié ont été récupérés.

Plus de 270.000 contrôles en amont et en aval des versements du chômage partiel et un chiffre : 225 millions d’euros de fraude liées au chômage partiel, sur un dispositif de 30 milliards d’euros. Des contrôles qui ont abouti à la régularisation des trop-perçus de plus de 4.000 entreprises et la mise en place de 442 procédures pénales vient d’annoncer le ministère du Travail (source RTL).

Il y a toujours des escrocs et des gens qui profitent du système

Pour le ministère du Travail, « le montant des fraudes peut paraître important mais au regard des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu. Il y a toujours des escrocs et des gens qui profitent du système« , a expliqué une source à l’AFP. Notez qu’en cas de fraude avérée, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans. Elisabeth Borne a récemment précisé que « les contrôles allaient se poursuivre en travaillant de concert avec les services fiscaux, les urssaf ainsi qu’avec le service de renseignements tracfin pour resserrer les mailles du filet et s’assurer d’avoir des contrôles efficaces« , a précisé la ministre du Travail. Par ailleurs, le journal l’Humanité et Le Canard enchaîné ont relaté les messages d’alertes d’un agent de l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis, après 15 jours consacrés à étudier des dossiers d’activité partielle.

En savoir plus