Pour l’Europe, les trois bandes d’Adidas ne constituent pas une marque

Pour le Tribunal de l'Union européenne, il s'agit seulement d'une "marque figurative ordinaire".

Mercredi, le Tribunal de l’Union européenne a tranché. L’équipementier sportif allemand ne peut enregistrer, en tant que marque, ses mondialement célèbres trois bandes parallèles.

Dans sa décision, il estime qu’elles constituent « une marque figurative ordinaire », et qu’« Adidas ne prouve pas » qu’elles ont « acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait ».

Un revers pour Adidas

En 2014, l’équipementier avait déposé, auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (UEIPO), ses trois bandes. Seulement, une société belge concurrente, Shoe Branding Europe, avec laquelle l’équipementier allemand est engagé depuis longtemps dans une bataille sur ces bandes parallèles, avait obtenu deux ans plus tard l’annulation de cette marque. Mercredi, l’arrêt du Tribunal (en format PDF) est venu confirmer cette annulation.

Par voie de communiqué, Adidas s’est dit « déçu » de cette décision, et ne précise pas s’il optera pour un ultime recours, c’est-à-dire devant la Cour de justice de l’UE.

D’après l’UEIPO, une marque « est le symbole par lequel » les clients reconnaissent une société. Il peut s’agir d’un nom, d’une figure ou d’un motif, d’une couleur ou d’un son. Et les entreprises peuvent en enregistrer plusieurs.