États-Unis : un juge poursuivi pour avoir offert des remises de peine contre des stérilisations

Un juge américain est poursuivi, de même qu'un shérif, pour avoir offert à des détenus des remises de peine contre une stérilisation. Le principal mis en cause explique qu'il souhaitait détacher ces personnes de la drogue et leur garantir une meilleure réinsertion.

Jeudi, un tribunal américain a remis en marche des poursuites qui avaient été préalablement engagées à l’encontre d’un juge de l’État du Tennessee. En mai 2017, Sam Benningfield avait ordonné que les détenus de son comté se voient accorder 30 jours de remise de peine en échange d’une stérilisation.

Les femmes se voyaient proposer un implant contraceptif et les hommes une vasectomie, relate RTL.fr. Le shérif local avait alors instauré la mesure, qui n’avait depuis pas fait grand bruit. C’est après qu’une radio locale en a fait état en juillet dernier que le juge Benningfield a été amené à faire machine arrière et à faire ainsi annuler ce dispositif. N’étaient pas concernés les dizaines de détenus qui avaient déjà consenti à se faire stériliser.

Une cour d’appel permet à un juge d’être poursuivi par trois détenus

Le juge a toutefois connu un soulagement de courte durée dans cette affaire. Trois détenus masculins qui avaient refusé son offre avaient ensuite porté plainte contre lui pour discrimination.

Un recours qui n’avait toutefois pas été reçu par un tribunal qui avait ainsi estimé que ces poursuites n’avaient plus de poids suite à l’adoption par le Tennessee, en mai 2018, d’une loi interdisant ce type de proposition. Une décision désavouée jeudi par une cour d’appel fédérale selon qui « la nouvelle loi n’a pas d’impact sur les plaignants puisqu’elle ne porte que sur les peines imposées après son adoption ».

Il voulait mettre un terme à un « cercle vicieux » pour les détenus drogués

Le juge Benningfield avait expliqué que de par ses offres, il souhaitait briser « le cercle vicieux » des détenus vis-à-vis de leur dépendance à la drogue et leur épargner la charge d’un enfant dans leur réinsertion. Celui à qui une commission d’éthique a déjà attribué un blâme aura à s’expliquer à une date ultérieure devant ses pairs.