300 élus appartenant à tous les groupes politiques demandent le rétablissement de la réserve parlementaire

Supprimée en 2017 du fait du manque de transparence pesant sur l’attribution des enveloppes, près de 300 parlementaires viennent de signer une pétition pour son rétablissement.

La réserve parlementaire permettait aux élus d’attribuer des subventions

Ensemble de subventions du budget de l’État permettant aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription, en 2017 la réserve parlementaire était abandonnée.

En moyenne en 2016, chaque député bénéficiait de 130 000 euros grâce à la réserve parlementaire

En moyenne en 2016, chaque député bénéficiait de 130 000 €, dont il décidait librement la répartition. Hier, environ 300 parlementaires de tous bords politiques ont demandé le retour de la réserve parlementaire au président du Sénat et à la présidente de l’Assemblée nationale. Ils proposent que cette réserve parlementaire soit désormais mieux encadrée et que son retour bénéficiera aux petites communes rurales et aux associations locales.

Revitaliser nos territoires

Dans leur courrier, les parlementaires écrivent que ‘avec le recul, nous considérons que la suppression de la réserve parlementaire en 2017, faisant table rase du dispositif plutôt que d’essayer de l’améliorer, a perdu de vue le principal : décider d’une subvention publique au plus près du terrain ; les parlementaires sont des décideurs nationaux de proximité, ils ont une connaissance fine des besoins de leurs territoires’.

Les parlementaires ont une connaissance fine des besoins de leurs territoires

Pour appuyer leur requête, les parlementaires ajoutent : « Comme parlementaires, nous avons 3 convictions intimes. Ce qu’une loi a défait, une autre peut le modifier si nécessaire, lorsque le droit n’apparaît plus adapté. Actualiser la loi est un gage de qualité de la législation et de confiance dans le législateur, un élu à l’écoute des attentes de ses concitoyens« , écrivent les élus.

Au sénat, Jean-Marc Boyer (Sénateur du Puy-de-Dôme, Conseiller départemental du Puy-de-Dôme) a interpellé nterpelle Gérald Darmanin sur la suppression de la réserve parlementaire: « Pourquoi avoir recentralisé le soutien aux communes rurales dans les mains de l’État ? Cette suppression a été vécue comme un abandon. Allez-vous rétablir la réserve parlementaire ?« .

.@BoyerJ_M (@LesRep_Senat) interpelle @GDarmanin sur la suppression de la réserve parlementaire: "Pourquoi avoir recentralisé le soutien aux communes rurales dans les mains de l'État ? Cette suppression a été vécue comme un abandon. Allez-vous rétablir la réserve parlementaire ?" pic.twitter.com/wASmoNsXVL

— Sénat Direct (@Senat_Direct) October 25, 2023