VPN : la majorité abandonne l’amendement visant à les interdire

L'amendement avait pour but d'"interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, de commenter ou d’interagir en utilisant un réseau privé virtuel".

Après la polémique suscitée par un amendement proposant l’interdiction des VPN (réseaux privés virtuels) pour les réseaux sociaux, ce dernier a été retiré.

Porté par le député Renaissance Mounir Belhamiti et signé par d’autres élus de la majorité, il visait « à interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, de commenter ou d’interagir en utilisant un réseau privé virtuel ».

Loi sur la sécurisation de l’espace numérique

Cet amendement est lié au projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique, lequel doit dans les prochains jours être l’objet d’un examen à l’Assemblée nationale. Un VPN consiste à rendre complexes à la fois l’identification et la localisation de son utilisateur, en cachant son adresse IP.

Leur utilisation est légale à condition qu’elle ne serve pas une quelconque activité illicite, elle servent à « sécuriser son accès à internet quand on accède à des services à distance ».

Les VPN, « briques de confiance dans un réseau »

La polémique a pris rapidement, que ce soit dans les rangs politiques ou les réseaux sociaux. Ainsi Eric Bothorel, élu Renaissance des Côtes-d’Armor, a-t-il indiqué que cette interdiction, « si elle était proposée, ne serait pas un renforcement de la sécurité des usagers des internets, mais au contraire un affaiblissement considérable de leur expérience sur la toile. C’est une des briques, optionnelle, de la confiance dans un réseau ».

Pour l’ONG Internet Society France, citée par Le Figaro, « L’usage de VPN est une méthode de sécurisation, notamment pour les entreprises. Les limiter est une atteinte à la sécurité. Cet amendement est donc un non-sens à l’heure de la multiplication des problématiques de cybersécurité ».

L’amendement finalement retiré

Et c’est sur X (ex-Twitter) que le député porteur de l’amendement a annoncé son retrait. Il regrette que son texte ait été pris par certains « au pied de la lettre », et précise :

En déposant un amendement visant à proscrire la publication (et non la consultation) sur les réseaux sociaux via une connexion VPN (…) je n’imagine pas son adoption telle quelle. En revanche, je souhaite que soit interrogée l’inefficacité de nos moyens de traque des personnes qui commettent des délits en ligne en utilisant à dessein des systèmes rendant plus difficile leur identification par les autorités judiciaires.

En effet, dans le cadre d’une enquête, les opérateurs des réseaux sociaux peuvent être sollicités afin de recueillir des informations sur un utilisateur même anonyme, comme son adresse IP.

Dans le cours d’une discussion législative, un amendement peut avoir deux objectifs : celui d’apporter un correctif, qu’on souhaite voir adopté, au texte de la proposition ou du projet de loi ; celui d’ouvrir un débat sur un sujet qu’on estime insuffisamment pris en compte dans… pic.twitter.com/lBzLdBaDNk

— Mounir Belhamiti (@MounirBelhamiti) September 17, 2023