Violences conjugales : vers une généralisation du bracelet électronique ?

La ministre de la Justice se prononce "totalement en faveur" de ce dispositif qu'elle souhaite instaurer "le plus tôt possible".

Le “dispositif électronique de protection anti-rapprochement” (DEPAR), permettant de tenir à distance les conjoints violents, a fait ses preuves en Espagne. Mais en France, il peine à s’imposer alors qu’il est prévu par la loi depuis février 2017.

Lundi sur LCI, Nicole Belloubet a annoncé vouloir le mettre en oeuvre “le plus tôt possible. Ce n’est pas une expérimentation que je veux, je vais tout de suite passer à la généralisation” dans tout le pays.

L’exemple espagnol

L’Espagne est l’un des pays européens dans lesquels le bracelet est utilisé. Dans ce pays, le nombre de féminicides a baissé de manière significative depuis 10 ans. De l’autre côté de la frontière, malgré les demandes régulières de la juridiction de Pontoise visant à le tester, le dispositif ne l’est toujours pas.

La ministre explique que “Pour que ce dispositif soit efficace, nous devons absolument modifier un petit peu la loi, parce qu’actuellement nous ne pouvons l’appliquer qu’à un certain nombre de personnes, celles qui ont été condamnées et c’est trop restreint. Puisque nous allons modifier la loi, je vais généraliser immédiatement ce dispositif”.

Quelle modification de la loi ?

Ainsi, la chancellerie va modifier l’instauration du Depar “en créant et généralisant un autre dispositif plus ambitieux”, mais qui “va nécessiter des modifications législatives”. Ces dernières seront initiées d’ici aux prochaines semaines.

Youssef Badr, porte-parole du ministère de la Justice, précise que le dispositif doit “pouvoir être prononcé, au pénal, tant en post-sentenciel qu’en pré-sentenciel, y compris dans le cadre d’enquêtes préliminaires ou de flagrance, par un juge des libertés et de la détention”.

Et il ajoute : “Afin de s’assurer du consentement de l’auteur présumé des violences, il sera créé en parallèle un délit de refus de se soumettre au port du dispositif anti-rapprochement, à l’image du délit de refus de se soumettre à des prélèvements biologiques”.