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Violences conjugales : nouvelle série de mesures détaillée par le gouvernement

Société
Par Gael Brulin,  publié le 23 mai 2023 à 16h30.

Lundi, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a détaillé une série de mesures visant à répondre de manière plus efficace aux violences conjugales.

En tout début de semaine, le ministre de la Justice et garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a détaillé une série de mesures, lesquelles s’appuient sur un rapport parlementaire, visant à mieux lutter contre les violences conjugales. Des mesures qui, rappelle Actu Orange, avaient été annoncées en mars dernier par la Première ministre Élisabeth Borne dans le cadre d’un plan pour l’égalité hommes-femmes.

Nouvelles mesures contre les violences conjugales : « l’espérance d’être beaucoup plus efficaces »

À l’occasion d’un point presse où étaient également présentes les deux auteures du rapport et la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes Isabelle Rome, le garde des Sceaux a déclaré que ses camarades et lui ont « l’espérance d’être beaucoup plus efficaces » face à « ces violences qui nous font honte » et sont « l’affaire de tous et de toutes ».

Violences intrafamiliales : un décret pour la création d’un pôle spécialisé

Il sera notamment question de la création d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » dans chacun des 164 tribunaux français. Cette mesure fera l’objet d’un décret « à la fin de cet été », a précisé M. Dupond-Moretti, et les autres propositions devraient suivre un chemin semblable. Parmi elles, la possibilité pour un juge de prononcer une ordonnance de protection en 24 heures en cas « d’urgence extrême ». Un délai qui, depuis 2019, est de six jours (contre 45 jours en moyenne précédemment).

Des associations circonspectes

Du côté des associations défendant les femmes victimes de violences, on estime ces mesures « incomplètes » voire « décevantes ». Françoise Brié, directrice de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, indique au sujet des pôles spécialisés que « c’est une étape, mais on est au milieu du gué ». Pour Ghada Hatem, qui a fondé la Maison des femmes de Saint-Denis, ces mesures sont  « intéressantes » mais soulèvent des questions : « Vont-elles pouvoir être appliquées ? Va-t-on toujours avoir quelqu’un pour signer l’ordonnance de protection à un instant T ? »

Le Récap
  • Nouvelles mesures contre les violences conjugales : « l’espérance d’être beaucoup plus efficaces »
  • Violences intrafamiliales : un décret pour la création d’un pôle spécialisé
  • Des associations circonspectes
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