Loi Sapin II : la validité des chèques réduite à 6 mois

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont réduit la validé des chèques à 6 mois, contre 1 an actuellement. L'article figure dans le projet de loi "Sapin II".

“Faciliter l’usage des moyens de paiement modernes” que constituent les cartes bancaires et virements bancaires, tel était le sens de la décision des députés de réduire la validité des chèques de 1 an à 6 mois. La mesure, prévue par un article de la Loi Sapin II, sera effective à partir du 1er juillet 2017.

Mais pour l’Association française des usagers des banques (AFUB), cette disposition a été validée “sans concertation”, que ce soit avec les banques ou les usagers.

Validité du chèque réduite : “limiter les impayés”

Mais favoriser virements et autres cartes de crédit ne sont pas les seules motivations encadrant cette mesure. En effet, l’article de la loi en question indique qu’elle vise également à limiter “le risque d’impayés par les commerçants”. C’est le gouvernement, en octobre de l’année dernière, qui avait souhaité cette mesure, l’une de celles prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement.

Pour autant, le texte n’a pas fait l’unanimité à l’aile gauche de la gauche. Ainsi, l’élue Front de gauche Huguette Bello a tenu à rappeler que le chèque bancaire est toujours un moyen utilisé de façon “non négligeable”, et ce “par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement”. Jean-Luc Laurent, député PS du Val-de-Marne, ne dit pas autre chose en évoquant le chèque comme “l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numérique ou nourrissent une suspicion à leur égard”.

L’Afub dénonce une mesure prise “sans concertation”

Du côté des usagers des banques, représentés par l’Afub, l’adoption de cet article ne passe pas vraiment non plus. Serge Maître, président de l’association, y voit un texte “imposé aussi bien aux banques qu’aux consommateurs”. A l’antenne de France Info, il a certes reconnu que leur utilisation est en nette perte de vitesse depuis une dizaine d’années. Pour autant, il affirme qu’il reste “un moyen de paiement irremplaçable dans bien des cas”, et il ajoute : “Nous exigeons de l’Etat qu’il ne contribue pas à la disparition du chèque”.

Il informe que dans notre pays, “ceux qui font le plus de chèques, ce sont les entreprises et les 38-55 ans (36 par an)”. Enfin, concernant la sécurité, il rappelel que “les autres moyens de paiement sont aussi l’objet de fraude, avec 800.000 victimes par an”.