Une propositio​n de loi pour simplifier le droit des entreprise​s

Aujourd’hui, 18 octobre 2011, les députés voteront pour une proposition de loi concernant la simplification du droit des entreprises.

Selon le député de l’UMP, Étienne Blanc, il s’agit : « d’un texte ambitieux, destiné à soutenir la croissance et l’emploi sans peser sur les finances publiques et en réduisant le poids de l’impôt papier ». Quant au gouvernement, il soulève que ces différentes mesures, 94 au total, sont favorables aux PME dans la mesure où elles vont leur permettre de réaliser des « économies considérables ». Ces mesures permettront aussi d’établir un coffre-fort numérique où les entreprises pourront classer toutes les informations administratives.

Une loi que la gauche qualifie de « fourre-tout et indigeste ». En effet, le parti socialiste constate que cette loi contient trop de mesures et que les résultats sont contestables selon Philippe Vuilque. Cette loi va apporter du changement sur de nombreux points tels que les marchés publics, le droit du travail, la dématérialisation et simplification des déclarations, la participation, l’entrée au capital d’une entreprise, le transport, l’environnement, etc.