Un chèque “télétravail” de 600 euros bientôt soumis à l’Assemblée nationale

Un projet de loi permettant aux entreprises de prendre en charge le surcoût lié à la mise en place du travail à distance pour certains salariés est à l'étude.

Alors que le contexte sanitaire se complique de plus en plus dans l’Hexagone, le gouvernement agite de nouveau la carte « télétravail » et incite les entreprises qui le peuvent à y recourir lorsque cela est possible. Si pour le moment, la mesure n’a pas de caractère obligatoire, elle pourrait de nouveau s’imposer dans les semaines à venir.

Pour inciter les entreprises à le proposer à un maximum de salarié, la députée LREM Frédérique Lardet a déposé un projet de loi visant à mettre en place un forfait télétravail de 600 euros par an à destination des entreprises.

Défiscalisé et sans charges sociales

C’est à la Mi-Novembre que cette proposition de loi a été déposée dans le but de créer un « titre télétravail ». Selon La Tribune, ce dernier prendrait la forme d’une aide exonérée de cotisations sociales et défiscalisée qui donnerait aux salariés la possibilité de demander la prise en charge du surcoût lié au télétravail par leur employeur.

Le forfait, dont le plafond serait fixé à 600 euros, pourra permettre l’achat de matériel informatique, de compenser le surcoût énergétique lié au fait de rester à la maison ou de financer des bureaux en espace de coworking. C’est notamment ce dernier point qui changerait la donne, car à l’heure actuelle, le dispositif d’aides prévu ne concerne que le travail à domicile.

Permettre à celles et ceux dont le travail à la maison est impossible de bénéficier d’un bureau à l’extérieur rendrait cette aide plus égalitaire.

Comme les Tickets-restaurant

Concrètement, l’aide pourra être versée sous la forme d’une carte comme ce qui existe avec les Tickets-restaurant. Elle permettra notamment de régler les frais dans les espaces de coworking. Cette carte pourra être rechargée à loisir par le salarié dans la limite du plafond fixé par la loi.

Le projet pourrait être étudié par l’Assemblée nationale au début de l’année 2022 et adopté avant la fin de cette même année. S’il est adopté, il sera alors instauré via des accords d’entreprises.