Un “certificat d’engagement” bientôt requis pour l’adoption d’un animal de compagnie

L'Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi contre la maltraitance animale qui prévoit d'imposer ce certificat aux futurs propriétaires d'animaux de compagnie.

Pour les défenseurs de la cause animale, ce mardi 16 novembre marquera un pas important en faveur de la lutte contre les maltraitances faites aux animaux. L’Assemblée nationale vient en effet de voter une proposition de loi contenant plusieurs mesures phares.

Un certificat d’adoption ou encore l’interdiction de vendre des chiens et des chats en animalerie font partie des nouvelles dispositions que le Sénat devrait valider ce jeudi 18 novembre 2021.

Un « permis » pour détenir des animaux de compagnie

La législation en faveur du bien-être animal va donc évoluer sur plusieurs points comme le détaille France Info. Le premier est certainement l’un des plus importants. Désormais, toute personne qui souhaitera adopter un animal de compagnie (via un achat ou un don) devra présenter « certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ». Le but est d’informer le futur propriétaire sur les contraintes pratiques et financières liées à la possession d’un animal. Le but est de limiter les adoptions « sur un coup de tête » et dans le même temps les abandons.

À partir de 2024, il sera également interdit de vendre un animal de compagnie via internet, sauf pour les éleveurs professionnels. Il sera en outre interdit d’expédier par voie postale des animaux vertébrés vivants. Les plateformes de vente en ligne qui dérogeront à cette règle seront sanctionnées.

En outre, les animaleries ne pourront plus vendre de chiens ou de chats, sauf s’il s’agit d’animaux abandonnés et recueillis par des associations. Elles n’auront plus de droit « d’exposer » des animaux vivants visibles depuis la voie publique. La vente aux mineurs sera également prohibée.

La nouvelle législation prévoit également des peines plus sévères à l’encontre des auteurs de maltraitance.

Les cirques et élevages de visons concernés

Dans les autres points notables de ce texte de loi, il sera interdit, à compter des deux années suivant la validation de cette législation, d’acquérir des animaux sauvages et de les élever pour les cirques itinérants. D’ici 7 ans, il sera purement et simplement interdit d’en détenir. Les delphinariums ne pourront plus élever de cétacés en captivité et les faire participer à des spectacles. Les manèges à poneys seront également interdits.

Dernier point notable, le dernier élevage de visons d’Amérique de France sera fermé dès la promulgation du texte.