Uber France : une amende de 800.000 euros liée à l’application UberPop

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Uber à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir mis en service et fait la promotion d’UberPop, son application.

Dans son verdict prononcé jeudi, le tribunal correctionnel de Paris estime que l’application UberPop constitue “un système [illégal] de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux”.

Pour l’avoir mise en en service et en avoir fait la promotion, la société Uber est donc sommée de s’acquitter d’une somme de 400.000 euros, les 400.000 autres euros d’amende ayant été prononcés avec sursis.

Deux responsables d’Uber également condamnés

Si en outre, la société devra indemniser les 38 parties civiles (dont quelques syndicats de taxi) au titre de “préjudice moral” (pour avoir “dénié aux exploitants de taxi les contraintes, les exigences spécifiques à leur métier”), deux responsables ont aussi été condamnés. Il s’agit de Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur d’Uber Europe de l’Ouest au moment des faits, et de Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France (30.000 euros et 20.000 euros).

Ils ont été jugés coupables de pratique commerciale trompeuse, de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et de certains délits en rapport avec la conservation de données personnelles.

Uber a fait appel “immédiatement”

La société s’est dite “déçue par cette décision”, par le bais de son porte-parole. Cependant, l’exécution du verdict est suspendue, Uber France ayant d’ores et déjà fait appel. La filiale française compte sur les récents points de vue de la Commission européenne qui “vient de publier des lignes directrices qui encouragent l’innovation dans le secteur”. 

Les taxis ont donc remporté une victoire, eux qui avaient dénoncé en 2014, année de l’entrée en service d’UberPop, ce qu’ils jugaient comme une concurrence déloyale. Menacée par la loi Thévenoud, l’application avait été supprimée par Uber elle-même.

Mais quoi qu’il soit décidé à l’issue de la procédure en appel, la société américaine a tenu à se montrer rassurante quant à l’avenir, en affirmant que le jugement rendu jeudi “n’a pas d’impact sur l’activité en France”.