Toulouse : 18 mois avec sursis pour un médecin qui encaissait des consultations fictives

Lundi, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné un médecin à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour avoir encaissé plusieurs milliers de consultations fictives.

Il comparaissait devant la justice pour « escroquerie ». Lundi, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné Christophe B., médecin, à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende. Ses agissement avaient été découverts fin 2016.

À cette époque, relate 20 Minutes, le praticien facturait plus de 60 consultations par jour. Il est apparu que sur ces consultations, 43% l’étaient en « mode dégradé », c’est-à-dire que la carte Vitale du patient n’était pas prise en charge. Une proportion plus qu’interpellante dans le sens où la moyenne nationale est de 4%.

Le médecin ne demandait quasiment jamais la carte Vitale

Les consultations de ce praticien concernaient souvent des familles nombreuses, même si ces dernières n’ont pas le souvenir d’avoir eu aussi souvent besoin de ses services. Autre point relevé, celui du taux de prescriptions délivrées au terme d’une consultation : 37% alors qu’au Mirail, zone où officie le médecin, la moyenne est de 70%.

Christophe B. a partiellement reconnu les faits, expliquant qu’il venait en aide à des sans-papiers, entre « dix à quinze par semaine », et que les soins étaient factures au nom de patients assurés : « Souvent à la demande de ces derniers, ils m’amenaient des membres de leur famille », a souligné le praticien à la barre. Sa secrétaire a témoigné d’une « activité démentielle » de la part du médecin, décrit par son avocat comme un praticien dévoué à la réputation qui n’avait jusqu’ici jamais été écornée.

Des faits partiellement reconnus

Le prévenu a toutefois démenti des consultations fictives : « Pour chaque consultation déclarée, j’ai vu quelqu’un ». Mais si ses aveux constituent « entre 90.000 et 130.000 euros » d’honoraires fictifs, du côté de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), on a relevé 380.000 euros de consultations fantômes sur les deux années où le médecin se serait livré à de telles pratiques.

380.000 euros, représentant des milliers de consultations à 28 euros, que le prévenu aura à rembourser à la Sécurité sociale. Il est à noter que si tribunal a doublé l’amende requise par le parquet, il n’a en revanche pas suivi le ministère public qui réclamait une interdiction d’exercer en libéral.