Terrorisme et justice : c’est quoi, une cour d’assises spéciale ?

Pendant plusieurs semaines, le procès des attentats du 13 novembre 2015 se tient à Paris devant une cour d'assises spéciale. Mais pourquoi est-elle appelée ainsi ?

Le 8 novembre dernier a débuté le procès relatif aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Rappelons que les infractions terroristes sont susceptibles d’être jugées devant un tribunal correctionnel ou devant une cour d’assises spéciale, selon la nature de l’affaire.

En effet, si les faits jugés revêtent une qualification délictuelle, c’est le tribunal correctionnel qui est compétent. En revanche, la qualification criminelle peut être de mise en raison de la gravité des faits de terrorisme quand ils sont liés à la préparation et à la commission d’attentats. Ainsi, c’est une cour d’assises spécialement composée qui est compétente, et c’est le cas des attentats du 13-Novembre.

D’abord, des chiffres

Avant d’en venir à ce qui constitue une cour d’assises spéciale, évoquons celle qui du procès qui se tient en ce moment dans l’ancien palais de justice de Paris. La salle dédiée fait 45 mètres de long, 15 mètres de large et peut accueillir 500 personnes.

1 800 parties civiles vont se succéder sur les bancs, et 330 avocats dans l’espace qui leur est réservé. Les accusés arrivent par un couloir spécialement bâti pour que personne ne sache par où ils entrent.

Une exception du droit français

Ainsi, la cour d’assises spéciale (car spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Elle fut créée en 1982 pour remplacer la Cour de sûreté de l’État.

Sa compétence a été étendue en 1986. Durant l’été, la cour d’assises jugeait des faits de terrorisme et pendant l’audience, des jurés se sont trouvés menacés par les accusés. Le lendemain, certains des jurés refusaient de siéger et le procès a été renvoyé. Suite à cela, le législateur à décidé de faire juger les crimes de terrorisme par des magistrats professionnels.

Composition et étapes du procès

Spécialement composée, cette cour ne réunit que des magistrats professionnels, au nombre de 7 en première instance et de 9 en appel. Elle siège toujours à Paris.

Les étapes du procès sont identiques à celles de tout procès pénal, à savoir :

Les débats

Ils concernent les auditions des parties et des accusés. Toutes les parties sont appelées par le président, qui instruit ensuite le dossier en rappelant les faits. Victimes, témoins et experts se succèdent et les cités à comparaître sont également auditionnés.

Après les déclarations et réponses données, le président donne la parole d’abord aux assesseurs, puis à la partie civile, ensuite à l’Avocat général pour terminer avec la défense.

Réquisitions et plaidoiries

Le premier à prendre la parole est le représentant de la partie civile, qui est en charge de faire la démonstration des conséquences des fait reprochés aussi bien sur la victime que sur la société; ce qui est particulièrement le cas dans une affaire de terrorisme.

Vient le tour de l’Avocat général dont le rôle est de démontrer la culpabilité des cités à comparaître. Il se base sur les faits, et son travail n’est pas de faire condamner quoi qu’il en coûte. Il peut même être amené à demander un acquittement.

Vient le tour de la plaidoirie de l’avocat de la défense. L’audience se termine avec une déclaration finale de la part du ou des accusés, à l’issue de laquelle ou desquelles la cour se retire pour délibérer.

La délibération

A l’issue de cette délibération secrète, si condamnation il doit y avoir, une peine devra être prononcée. En cas d’infractions criminelles terroristes, de quinze ans de réclusion criminelle à la réclusion criminelle à perpétuité peuvent être requises, avec une éventuelle peine de sûreté. Et le doute profite toujours à l’accusé. À ce propos, l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT) rappelle que ce qui fait “la force des procès pour terrorisme”, c’est d’“injecter des valeurs démocratiques et républicaines par un procès équitable respectant les droits et libertés de chacun face à la barbarie et la terreur semées dans nos sociétés par les attentats”.

Une fois le procès clos, accusé comme Parquet disposent d’un droit d’appel.