La “taxe YouTube” adoptée à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur les revenus des plateformes vidéo, taxe destinée à favoriser le financement de la création.
Surnommée “taxe YouTube“, cette mesure a refait surface pour cette fois être adoptée contre l’avis du gouvernement. Le vote s’est tenu mardi, et elle intervient dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif.
La taxe concrètement
La taxe sera, rappelle Les Echos, “due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles”.
Les députés précisent en introduction de l’amendement : “Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels”.
Une mesure complexe pour si peu de collecte d’argent ?
Quant au taux applicable aux les revenus des plateformes, il sera de 2% pour grimper à 10% quand les recettes publicitaires ou de parrainage seront en lien avec “la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent”.
Pourtant selon le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, il sera difficile “de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait (donc) perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos”. D’après le gouvernement, 1 seul million d’euros pourrait être ainsi récolté. Une somme “sans rapport avec le chiffre d’affaires” des géants du web.
D’ailleurs, qu’en pensent ces derniers ? L’Asic, principale association française les regroupant fustige “une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création (…) Cette énième innovation fiscale, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde, enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays”.