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La taxe Red Bull votée par les députés

Économie > Impôts et taxes
Par Lucie Dorothé,  publié le 24 octobre 2013 à 11h23.

La loi visant à taxer les boissons énergisantes comme le Red Bull a été votée par les députés de l'Assemblée nationale.

Les députés de la majorité ont donc voté en faveur d’une taxe sur les boissons énergisantes. Chaque litre de ces boissons comme le Red Bull ou Monster sera prélevé de 1€, soit 30 centimes par canette. Cette taxe devrait rapporter 60 millions d’euros par an. La droite a voté contre l’amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, présenté par le rapporteur (PS) Gérard Bapt .

« Ce n’est pas une mesure fiscale mais de santé publique », estime le député, rappelant que ces boissons peuvent avoir des effets indésirables « cardiovasculaires » et « neuropsychiques ». « Il apparaît justifié que les boissons énergisantes soient concernées par une taxe comportementale visant à dissuader les publics sensibles, et à limiter la consommation en population générale. »

Pour Bernard Accoyer (UMP), « on taxe aujourd’hui la caféine et la taurine, pourquoi pas demain les acides gras saturés et donc les fromages ? Il n’y a pas de limite ! »

La loi examiné par le Sénat en novembre

Marisol Touraine, la ministre de la Santé n’a exprimé ni son soutien, ni son désaccord envers cet amendement, s’en remettant à la « sagesse » du parlement.

Une telle proposition avait déjà été votée par l’Assemblée nationale l’année dernière avant le Conseil Constitutionnel ne vienne l’invalider. Mais Gérard Bapt estime que « les données scientifiques de plus en plus nombreuses » sur les risques de ces boissons permettront à la loi d’être validée. L’ensemble du projet de loi sera solennellement voté le 29 octobre par l’Assemblée nationale, puis le Sénat l’examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Le Récap
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