En bref
- Le seuil d’exonération pourrait augmenter de 2,1 %
- Plus de 75 ans et AAH concernés
- Le budget 2027 doit encore être voté
Le seuil de revenus permettant une exonération de taxe foncière pourrait être relevé en 2027. Dit autrement, certains retraités aujourd’hui juste au-dessus de la limite pourraient entrer dans les cases l’an prochain.
Ce point reste suspendu à un vote. Le projet de loi de finances 2027 prévoit une hausse de 2,1 % du barème de l’impôt sur le revenu, et c’est ce barème qui sert de base pour recalculer les plafonds d’accès à cette exonération.
Un plafond de revenus qui remonterait en 2027
Si cette revalorisation est adoptée, le plafond de revenu fiscal de référence pour une part fiscale passerait de 12.793 euros à 13.062 euros. La mécanique est discrète, mais elle compte, parce qu’elle suit l’inflation alors même que la taxe, elle aussi, augmente d’année en année.
Pour les foyers avec davantage de parts, le seuil grimperait aussi. En 2026, chaque demi-part supplémentaire ajoutait 3.416 euros. En 2027, ce supplément atteindrait 3.488 euros.
Les montants à surveiller sur l’avis d’imposition
Le revenu pris en compte sera celui de 2026. C’est ce RFR, affiché sur la première page de l’avis d’imposition 2027, qu’il faudra regarder.
Concrètement, un plafond d’environ 13.062 euros de RFR pour une personne correspond à peu près à 1.210 euros de pension brute mensuelle. Une fois retiré l’abattement de 10 %, on arrive à environ 1.088 euros de revenu net imposable. Ce n’est pas une somme très élevée, mais ce léger relèvement peut faire basculer certains dossiers du bon côté.
Qui est concerné, et quels autres allégements existent
Cette condition de revenus vise les personnes de plus de 75 ans ainsi que les bénéficiaires de l’AAH. Pour eux, l’exonération dépend donc à la fois du statut et du niveau de ressources.
D’autres cas existent. Les personnes qui perçoivent l’Aspa ou l’ASI sont exonérées automatiquement de taxe foncière, sans passer par ce plafond de revenus précis.
Et pour les contribuables âgés de 65 à 75 ans qui respectent cette même condition de ressources, il ne s’agit pas d’une exonération totale mais d’un dégrèvement de 100 euros. En gros, le changement attendu en 2027 ne baisse pas la taxe pour tout le monde, mais il peut élargir un peu le nombre de foyers protégés au moment où la pression fiscale locale reste élevée.
