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Soupçonnées de fraude fiscale aggravée, 5 banques perquisitionnées en France

Économie
Par Gael Brulin,  publié le 29 mars 2023 à 15h30.

Mardi, cinq perquisitions ont été menées dans cinq établissements bancaires en France, et ce pour des soupçons de fraude fiscale aggravée.

Le mardi 28 mars dernier, le Parquet national financier (PNF) a fait savoir que le jour même, cinq perquisitions étaient en cours dans cinq établissements bancaires en France. C’est à Paris et à La Défense que ces opérations ont eu lieu, avec les banques suivantes concernées : Société Générale, BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), Natixis et HSBC.

Perquisitions dans 5 banques suite à l’ouverture de 5 enquêtes préliminaires

Cité par BFMTV.COM, le PNF précise que ces perquisitions « interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit ‘CumCum' ». Une pratique, est-il souligné, portée sur les dividendes. En 2021, cette fraude avait été réévaluée, pour un montant qui était alors passé à 140 milliards d’euros sur vingt ans.

Des opérations menées par 16 magistrats du Parquet national financier

« Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne », poursuit le parquet.

Boris Vallaud se « félicite » des travaux du PNF

Un porte-parole de la Société Générale a confirmé une perquisition en cours depuis mardi matin, sans toutefois en connaître le motif. D’après le PNF, « ces enquêtes font suites pour certaines à une plainte » « ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale ». La plainte avait été déposée fin 2018 par le collectif « Citoyens en bande organisée », riche de 250 personnes réunies autour du président du groupe des députés PS Boris Vallaud. Lequel s’est « félicité » des investigations du PNF, en indiquant en fin de message : « Nous continuerons de porter tous les combats pour la Justice au cœur de notre République. »

Je me félicite de l'enquête du #PNF.

Notre plainte avec 250 landaises et landais il y a plus de 4 ans porte enfin ses fruits. Exigence de justice sociale, exigence de justice fiscale.

Nous continuerons de porter tous les combats pour la Justice au coeur de notre République. https://t.co/JHxFdPSWna

— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) March 28, 2023

Le Récap
  • Perquisitions dans 5 banques suite à l’ouverture de 5 enquêtes préliminaires
  • Des opérations menées par 16 magistrats du Parquet national financier
  • Boris Vallaud se « félicite » des travaux du PNF
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