Sites pornographiques : au lieu d’un blocage, une médiation proposée

Alors que l'autorité de régulation de l'audiovisuel appelait à ce que cinq sites pornographiques soient bloqués en France, la justice n'a pas accédé à cette demande en proposant plutôt une médiation.

En 2020 avait été votée la loi contre les violences conjugales. Un texte qui, entre autres, obligeait les éditeurs de sites pornographiques à un contrôle renforcé de leurs utilisateurs. Cinq de ces sites sont aujourd’hui dans le viseur de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Celle-ci accuse les plates-formes en question de ne pas s’être conformées à la loi française en matière de protection de mineurs.

Sites pornographiques : 2 millions de mineurs les consultent chaque mois

Les sites que sont Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos n’auraient pas mis en place un système jugé efficace pour empêcher les mineurs d’accéder à un contenu défendu pour leur âge. Il est ainsi considéré qu’un simple message demandant de confirmer sa majorité n’est plus suffisant. Médiamétrie a calculé que chaque mois, ce sont deux millions de mineurs qui accèdent à ces plates-formes.

La première audience devait avoir lieu en mai

L’Arcom demandait à ces sites de mettre en place unemeilleur filtrage, et en début d’année, ces plates-formes avaient été mises en demeure. Alors qu’une première audience devait se tenir le 24 mai dernier, une erreur de procédure a conduit à ce que l’affaire soit jugée à la rentrée. Et Le Figaro de rapporter que le tribunal judiciaire n’a pas accédé à la demande de l’Arcom quant au blocage des sites pornographiques. La justice propose ainsi une médiation.

Un médiateur aurait déjà été choisi

Mardi, les avocats des cinq sites mis en cause étaient présents au tribunal judiciaire de Paris pour défendre leurs clients respectifs. C’est jeudi que les parties devraient être formellement amenées à négocier, et l’économiste Bruno Deffains aurait d’ores et déjà été choisi pour assurer le rôle de médiateur. En attendant, si jamais blocage de ces sites il devait y avoir, il n’aurait pas lieu avant la fin de l’année, où la justice devrait trancher sur ce dossier.