Sénat : finalement, le délai d’accès à l’IVG ne passe pas de 12 à 14 semaines

En première lecture, le Sénat avait adopté cet allongement de deux semaines. Mais une alliance LR-gouvernement y a mis fin.

Vendredi, et c’était une surprise, Laurence Rossignol, sénatrice socialiste, réussissait à faire adopter l’allongement de l’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines. Il s’agissait d’un amendement PS au projet de loi santé.

Mais la Commission des Affaires sociales du Sénat avait demandé, en raison de la présence de peu de sénateurs (22), une seconde délibération avant le vote sur l’ensemble du texte. La requête avait été acceptée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui avait déclaré : « J’estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s’est prononcé vendredi dernier (…) n’étaient pas satisfaisantes ».

Une alliance dénoncée par la gauche

Seulement, la Chambre haute a fait marche arrière mardi après une alliance de circonstance entre le gouvernement et la majorité LR. Décompte : 205 voix contre l’allongement, 102 pour.

Délais #IVG. La coalition droite/gouvernement l’a emporté et nous avons perdu l’allongement de 2 semaines. Accessoirement, la grande cause égalité F/H du quinquennat n’aura pas fait illusion 2 ans. Mais nous continuerons à défendre l’accès à l’IVG! #DirectSénat #Moche

— Laurence Rossignol (@laurossignol) June 11, 2019

Pour Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles de François Hollande, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une « petite combine de procédure mise au point par le groupe LR et le gouvernement pour s’opposer à une avancée très attendue sur l’accès à l’IVG ».

La réaction de Marlène Schiappa

Par voir de communiqué, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes a quant elle indiqué que « L’allongement raisonnable des délais légaux de l’IVG serait une avancée pour les droits des femmes, mais aussi et surtout pour la santé des femmes ».

Elle indique en outre soutenir une mission visant à déposer une proposition de loi « avec pour objectifs d’expertiser l’accès à l’IVG en France et l’allongement du délai d’accès de 12 à 14 semaines ».