Le secret médical écorné par un décret ?
Depuis le 22 juillet, un décret autorise certains professionnels à accéder à un dossier médical. Les syndicats de médecins ont fait montre de leur inquiétude.
Le décret a été publié le 22 juillet, discrètement. Il autorise à partir de cette date certains professionnels éloignés du domaine de la santé d’avoir accès à un dossier médical.
Et pour quantité de médecins ayant le secret médical chevillé au corps, la nouvelle n’est pas bonne.
Un coup de scalpel dans le secret médical
Ce décret, qui découle de la Loi santé, liste les professions qui peuvent, si toutefois le patient ne s’y oppose pas, accéder au dossier médical d’un patient. Parmi elles figurent les ostéopathes, aides médico-psychologiques, chiropracteurs. Mais aussi, les assistants de services sociaux, les accompagnants éducatifs et sociaux, les assistantes maternelles et familiales, et les salariés des lieux de vie.
Et touts ces professionnels ne sont pas soumis à ce secret, pas plus qu’ils n’ont prêté serment. Un non respect du secret que la loi prévoit de punir d’1 an de prison et de 15.000 euros d’amende.
Certains médecins montent au créneau
Pour Didier Le Vaguerès, président de la Fédération des médecins de France de l’Essonne, ma coupe est pleine : “On ouvre la boîte de Pandore. Ne soyons pas naïfs, c’est le début de la fin du secret médical, dont ne vont pas manquer de profiter les payeurs que sont les complémentaires santé”, relaie Le Parisien.
Même son de cloche pour Jean-Paul Hamon, président national de ce syndicat : “Que viennent faire là-dedans les chiropracteurs, les assistantes maternelles… Une fois que ces gens auront des informations forcément sensibles, qui garantit qu’ils ne la diffuseront pas ?”.
Mais au ministère de la Santé, on veut avant tout calmer les esprits : “Jusque là, le partage d’informations avec des non-professionnels de santé se faisait de façon orale et n’était pas légal. Ce décret rend le partage légal, il l’encadre strictement et rappelle que le patient peut toujours s’y opposer. Ce partage se fait dans l’intérêt du patient, pour mieux le prendre en charge et faire remonter du terrain des informations importantes. De toute façon, les médecins restent maîtres de l’information à partager”.