SCAM Act : fin des publicités mensongères sur les réseaux sociaux ?

Les sénateurs Ruben Gallego et Bernie Moreno proposent des sanctions contre les plateformes en ligne qui laissent passer les fraudes publicitaires.

Un projet bipartisan s’attaque aux publicités trompeuses sur les réseaux sociaux

La lutte contre la prolifération des publicités frauduleuses sur les plateformes en ligne vient de franchir un cap aux États-Unis. Face à l’ampleur du phénomène, les sénateurs Ruben Gallego (D-AZ) et Bernie Moreno (R-OH) ont uni leurs forces pour présenter une proposition de loi destinée à imposer une réelle responsabilité aux géants du numérique.

Loi SCAM : vers une responsabilisation accrue des plateformes

Baptisé Safeguarding Consumers from Advertising Misconduct Act (SCAM Act), ce texte vise à contraindre les réseaux sociaux à déployer des mesures « raisonnables » afin d’empêcher la diffusion d’annonces mensongères ou illicites, génératrices de profits douteux. S’ils manquent à ces obligations, la Federal Trade Commission (FTC), tout comme les procureurs généraux des États, pourront engager des poursuites civiles.

Des revenus colossaux issus de fraudes publicitaires

Le contexte est révélateur : selon une enquête publiée par Reuters en novembre 2025, Meta aurait réalisé jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires 2024 grâce à ces publicités problématiques. Cela représenterait jusqu’à 16 milliards de dollars générés par des escroqueries variées, qu’il s’agisse d’arnaques au commerce électronique, d’investissements douteux, de casinos illégaux ou encore de produits médicaux prohibés.

Pour ne rien arranger, il apparaît que la plateforme tolérait des pratiques plus que discutables : certains annonceurs indélicats n’étaient écartés qu’après avoir été signalés au moins huit fois ; pire encore, pour les gros investisseurs publicitaires, le nombre pouvait grimper jusqu’à 500 alertes sans réaction. Une consigne interne indiquait même qu’aucune décision ne devait mettre en péril plus de 0,15% du chiffre d’affaires global. Ce seuil symbolique illustre bien l’absence de véritables freins pour les grandes entreprises du secteur.

L’impact massif sur les consommateurs américains

Les chiffres donnent le vertige : selon la FTC, les fraudes auraient coûté près de 19 milliards de dollars aux Américains en 2024, avec une part estimée à plus de 81 milliards chez les seniors seuls. Pour le sénateur Ruben Gallego, la responsabilité est claire : « S’il tire profit des publicités diffusées sur sa plateforme, un groupe doit garantir qu’elles ne relèvent pas d’une escroquerie ». Même son de cloche du côté de Bernie Moreno : « Difficile d’accepter que certains modèles économiques facilitent consciemment des arnaques visant nos concitoyens. »

À l’heure où le débat sur la régulation du numérique bat son plein, cette initiative législative apparaît donc comme une tentative concrète pour restaurer un équilibre entre innovation technologique et protection des citoyens.